Bonjour
Une taxe d'habitation non payé, 2016 m'est demandé seulement il se trouve que le centre des finances publique c'est trompé dans l’opération. en effet il me notifie d'une dette de 1370 euro alors que je ne loue qu'une chambre de 11metre carré (ça fait cher le mettre carré)chez le propriétaire qui lui ne reçoit pas sa taxe d'habitation, en somme je la reçoit a sa place...(je vie en "collocation" chez le proprio).j’ai déjà été au centre des finances publiques leurs expliquer le problème, avec un bail...puisqu'ils m’ont déjà fait le coup pour 2015. je pensait donc le problème résolut, seulement il y a deux semaines il m’envoie encore un papier qui dit que je doit 1370 euro, j’étais alors en partiel de fin d'année et j'ai un peut laissé trainer.
Toujours est-il que l’huissier viens saisir mes meubles demain, mais je loue une chambre meublé, les meubles ne sont donc pas a moi...a part mes cahiers et livre de cour je n'est rien (pas de pc, de tv, de voitures...). Mon proprio s’inquiète de savoir si ses biens peuvent être saisi, si l'huissier a le droit d'examiner tout l'appartement...?
J'ai envoyé un mail a l'huissier, mais comme il doit être en week-end prolongé, pas de réponse, peut-il interrompre la procédure si il voit bien qu'il y a méprise ?
bonjour,
il appartient à votre propriétaire occupant, qui ne paie pas de taxe d'habitation de faire le nécessaire auprès du trésor public.
dans l'attente, il appartient à votre propriétaire occupant de vous rembourser sa part.
" Si vous occupez à plusieurs votre logement, il est établi une seule taxe d'habitation au nom de l'un des occupants (ou 2 au maximum, solidairement responsables du paiement de la taxe dans ce cas).
Les autres occupants n'ont pas à payer la taxe.
Le fait que la charge de la taxe soit répartie différemment entre les colocataires relève uniquement de la sphère privée."
source: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1309
salutations
Bonjour,
J'ajouterai que vous pouvez aussi vous rendre au centre des impôts pour établir une contestation.
merci
Seulement ce qui m’inquiète ce n'est pas tant le règlement de la taxe d'habitation (nous nous étions déjà arrangé par le passé, c'est un ami)que la saisie mobilière en elle même. A-t-il des risques d'être saisie (sachant que mon bail indique bien que je ne loue qu'une chambre) et l’huissier va-t-il regarder tout l'appartement, il travaille de nuit et sera probablement endormi a l'arrivé de l'huissier...
En d'autre termes, la saisie porte-t-elle sur l'ensemble de l'appartement ou seulement sur la partie que JE loue ?