Litige URSSAF et frais abusifs

Bonjour

Tout d'abord je vous remercie par avance pour votre aide.

Il y a 2 semaine de cela, je reçois la visite d'un huissier à mon domicile pour un cotisation trimestrielle soit-disant impayée concernant le 1er trimestre 2014 (nous sommes en décembre 2015!!), et pour laquelle je n'ai jamais reçu ni lettre recommandée ni lettre de rappel.
Après lettre d'opposition au TASS, puis lettre recommandée à mon URSSAF, je reçois un courrier de l'URSSAF stipulant que ce trimestre a été réglé et encaissé, apparemment par l'URSSAF Limousin (alors que je dépend de la Seine et Marne) ?!...
Bref, maintenant l'URSSAF me réclame des frais de majoration (alors que le chèque à été encaissé en date !!), et l'huissier me réclame le paiement de ses frais pour un déplacement qu'il n'aurait jamais eu à faire si l'URSSAF avait fait correctement son travail !!!

Je vais donc ENCORE me fendre d'un courrier à l'URSSAF ainsi qu'à l'huissier pour leur dire que je n'ai rien à payer, et je voudrais savoir sur quelles lois je peux m'appuyer pour étoffer mon courrier et faire valoir mes droits.

Mille mercis encore pour votre aide.
Cordialement
Céline

Bonjour,
je voudrais savoir sur quelles lois je peux m'appuyer pour étoffer mon courrier et faire valoir mes droits.

Sur le code civil article 1315:
==
Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.
==

Merci Morobar.
Je vais lire tout ça

Bonsoir,

Votre cas n'est pas isolé. La communication est devenue très difficile avec l'URSSAF depuis que les centres départementaux, avec lesquels nous étions en relation jusque-là, ont été regroupés par région. Détail de ce que vous réclame exactement l'huissier ?

2014, à ce vous vous n'avez jamais été convoquée à une audience du TASS pour ce litige,
pour ce qui est des sommes objet de votre question.
Déplacez-vous à l'URSSAF dont vous dépendiez avant ce regroupement avec tous vos justificatifs (photocopies, c'est plus sûr), ayez un entretien avec un agent.

L'huissier, on en reparle plus tard. Ne le "titillez" pas encore.

Cordialement

Bonsoir Alterego
L'huissier me réclame 135€ de frais de recouvrement et "D.P article 8" (je ne sais pas ce dont il s'agit ?!), et me demande de régler sous 8 jours, ce que je ne compte évidemment pas faire, mais il faut bien que je lui réponde non ?
Pour ce qui est de l'URSSAF j'ai déjà envoyé une lettre recommandée avec les justifs... je ne suis pas sûre qu'un déplacement changera qq chose mais bon...
Merci pour votre retour.
Cordialement