bonjour,
mon voisin a déposer une plainte contre moi pour une branche d'arbre qui dépasser la clôture.
Je suis passer au tribunal, j'ai été condamné a une amende.
dernièrement un huissier de justice me réclame l'amende ce que je trouve normal plus des frais de huissier.
Ma question: es ce a moi de payer les frais de huissier?
Merci, de votre réponse a venir.
Dernière modification : 08/12/2007
Bonjour.
OUi, c'est bien à vous..
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Cordialement.
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