Bonjour,
Suite à une amende pour non port de ceinture en 2004 ,j ai reçue la lettre d un huissier directement dans ma boite a lettre(donc il est venu!)et me menace de revenir avec la gendarmerie et un serrurier.En a t -il le droit?Dois-je prendre la menace au seriueux?C est assez urgent et je ne suis pas tranquille.Il me semble que pour effectuer des saisies il faut qu'il y ai eu un jugement.De plus je suis insolvable je vis uniquement des aides sociales.Merci pour vos conseils et vos reponses..
il s'agit d'une amende, le régime est spécial et l'état peut émettre ses propres titres exécutoires, ayant la même valeur qu'un jugement.
Prenez cette menace très au sérieux !!!
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