Les manières et les droits d'un huissier de justice

Bonjour,

Ce matin, un huissier de justice cherchant une personne inconnue ( qui n'a rien à voir avec nous, même pas le nom ni l'adresse), est venu chez nous et a ouvert notre boîte aux lettres avec un passe de facteur !!! Il y avait notre courrier à l'intérieur, et donc il a vu notre nom...je ne pense pas qu'il ait le droit de faire ça non ?! J'ai bien envie de le signaler au commissariat, qu'en pensez-vous ?

Bonjour

Je pense plutôt que c'est un clerc d'huissier qui cherchait quelqu'un et que vous n'avez pas apposé votre nom sur la BAL , le facteur n'est pas obligé de vous déposer le courrier , c'est parce qu'il vous connait mais il engage sa responsabilité .


Conditions générales de vente de la poste
L’exécution de l’obligation de distribution requiert la présence chez le destinataire d’une boîte aux lettres accessible, permettant d’assurer la sécurité des envois et la rapidité de la distribution dans le respect de la réglementation en vigueur, hors les cas où le concierge ou le gardien est habilité à réceptionner les envois postaux. Conformément à l’article R. 111141 du code de la construction et de l’habitation, les immeubles d’habitation dont le permis de construire a été déposé postérieurement au 12 juillet 1979 doivent obligatoirement être équipés d’une boîte aux lettres normalisée accessible pour le préposé à la distribution (normes AFNOR NF D404 et NF D405). L’absence de boîte aux lettres, son inaccessibilité ou, dans le cas d’un habitat collectif, l’absence d’indications nominatives sur la boîte aux lettres décharge # Service de courrier # de son obligation de distribution à l’adresse indiquée par l’expéditeur. Dans ces cas, # Service de courrier # fournit ses meilleurs efforts pour avertir, par tous moyens, le destinataire de l’impossibilité de distribution.


Curieusement , il est souvent avéré que certains ont des choses à se reprocher et évitent d'apposer leur nom sur la BAL . D'ôu une recherche plus approfondit avec un passe . Est ce légal , en principe non .

Merci pour votre réponse qui n'en est pas une... Pour info : si notre nom n'est plus sur la boîte, c'est pour des raisons personnelles, qui n'ont rien à voir avec notre honnêteté, qui n'est absolument pas à mettre en doute !!! Donc je ne vous permets pas de dire des choses pareilles ! C'est plutôt en l'honnêteté du facteur parti en retraite qui a vendu sa clef, et à ce monsieur qui s'est présenté en tant que HUISSIER DE JUSTICE (et pas un clerc), qu'il faudrait douter !!!

moictout

Je tenais simplement à vous informer que le fait de ne pas mettre son nom sur sa BAL entraine des désagréments dans ce style là .

Si les huissiers utilisent des méthodes plus ou moins légales , c'est que par expérience ils en sont arrivés à cette conclusion ; par contre , il ne faut malheureusement pas mettre tout le monde dans le même panier et désolé que cela vous est choqué .
Quant au facteur qui a vendu sa clé , il est trés facile de se procurer un passe .
Cordialement

Je ne vois pas le rapport ?!
La question était : un huissier de justice a t-il le droit de posséder un passe et d'ouvrir une boîte, et n'importe laquelle, sachant que nous n'avons rien à voir avec la personne qu'il recherche ! Qu'une personne compétente, ayant des vraies connaissances en droit me réponse, svp ! (je précise que nous sommes connus, sommes dans l'annuaire, que donc n'importe qui peut nous trouver facilement avec l'adresse, le nom, etc...que nous habitons sur l'ancien lieu de travail de mon mari, qui est en principe, un lieu protégé et sécurisé, et que nous sommes donc connus à la poste !)

Moictout

JE vous ai déjà répondu , un huissier en principe n'utilise pas un passe puisque muni d'un titre exécutoire , il se fait assister par un serrurier et le cas échéant de la force publique pour pénétrer au domicile de quelqu'un . D'aller fouiller dans les boites aux lettres est totalement illégal , c'est bien pour çà que je vous écris que : soit c'est un cabinet de recouvrement ou un clerc d'huissier qui opère de cette manière pour faire avancer son dossier .
Ce qui est important pour lui , c'est de savoir si la personne habite bien là ou pas .
Maintenant je peux vous en donner la raison si vous insistez .
Par contre , vous pouvez le signaler au commissariat mais sachez que ces gens là sont assermentés ( sauf le cabinet de recouvrement ) et çà sera votre parole contre la leur .

moictout,
si votre nom ne figurait pas sur votre boîte à lettres, il me semble difficile que vous incriminiez l'huissier d'avoir ouvert votre boîte à lettres puisque il ignorait à qui elle appartenait puisque par principe une boite à lettres sans indication nominative n'appartient à personne.
et comme indiqué dans un message précédent, l'indication nominative de son propriétaire est une obligation.
cdt

Bonjour amatjuris

Oui , effectivement , on peut le voir aussi comme çà . En fait, de ne pas mettre son nom sur sa BAL , le facteur ne devrait pas glisser votre courrier dans la supposé BAL . D'ôu retour à l'expéditeur , inconnu à l'adresse .

Si les facteurs faisaient du zèle dans leur travail , croyez moi , il y aurait bien les noms sur les BALS .

Quand on veut pas savoir ôu l'on habite , il existe les boites postales mais plutôt gênant pour ouvrir un compte bancaire par exemple .