Bonjour,
Mon débiteur qui me doit 2,000 euros a été condamné à payer, et j'ai trouvé un huissier à qui j'ai payé 85.65 euros pour signifier l'ordonnance d’injonction de payer.
Aucune opposition n'a été formée par mon débiteur dans un délai d'un mois à partir de la date de l'acte.
Ensuite, j'ai obtenu un titre exécutoire, pour lequel j'ai payé 103,65 euros au même huissier pour signifier l'ordonnance d'injonction de payer exécutoire.
Après un délai d'un mois, aucune opposition n'a été encore formée. J'ai repris contact avec l'huissier qui m'a demandé de lui envoyer un chèque de provision de 250 euros et tout élément de solvabilité de la part du débiteur pour pouvoir procéder à l’exécution de l’injonction de payer.
Alors ma question serait : serais-je remboursé de tous ces frais que j'ai payés a l'huissier?
1. 85.65 euros (pour la signification l'ordonnance d’injonction de payer)
2. 103,65 euros (pour la signification l'ordonnance d'injonction de payer Exécutoire)
3. 250 euros (pour l’exécution de l’injonction de payer)
Total: 439.3 Euros
Selon l'huissier, une saisie attribution est actuellement en cours, mais je ne sais pas si je serai remboursé de tous ces frais que j'ai payé à l'huissier.
Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
Cordialement,
Bruno
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