Bonjour,
Je suis auto entrepreneur depuis septembre 2014 et le RSI me réclame plus de 18 000 euros de cotisations impayées. Il est vrai que je n'ai pas déclaré mon chiffre d'affaires au RSI et maintenant on reçoit plusieurs courriers d'huissiers. Si je reprends toutes mes factures 2015, je n'ai fait que 27 000 euros de CA, est-ce normal que le RSI me réclame autant ? Je n'ai normalement que 23% de cotisations à payer mais là, c'est quasiment ce que j'ai touché en 2015. Pour un trimestre, ils réclament plus de 6000 euros de cotisations... Je compte me rendre au TASS pour contester mon dossier, en sachant qu'ils ont déjà effectué une saisie sur mon compte bancaire... et bien sûr, impossible de joindre le RSI pour avoir des explications.
Etant donné que mon dossier est déjà chez les huissiers, est-il toujours possible de contester la somme ?
Merci de votre réponse
Bien sur,
Mais quand on fait les choses n'importe comment, il arrive n'importe quoi.
Le RSI a établi une taxation d'office, et compte tenu de la réputation un peu sulfureuse de cet organisme il va être bien compliqué de régulariser la situation.
Il est vrai que je n'ai pas fait les choses correctement... J'ai réussi à contacter le RSI et apparemment, il faut juste que je leur déclare mon CA et ils vont régulariser mon dossier, en espérant qu'ils le feront vraiment... En revanche, concernant le dernier acte d'huissier, je pensais donc me rendre à la TASS pour y faire opposition mais le RSI me disent que ce n'est pas nécessaire et qu'ils vont faire le nécessaire pour mettre la procédure en attente, le temps de revoir mon dossier. Dois-je quand même le faire au cas où ?
A mon avis mieux vaut faire opposition en suivant la règle indiquée sur la signification.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés