L'huissier sur mon dossier n'arrive pas a faire appliquer un jugement.

Bonjour,

Je vous écris afin de solliciter votre aide sur mon dossier. Un jugement des prudhommes a été rendu en ma faveur et un huissier (recommandé par mon avocat) est sur le dossier. Cependant l’huissier a essayé une fois de faire une saisie sur le compte la société qui me doit cet argent.

Je n’ai pas eu de nouvelle pendant un certain temps et j’ai reçu un email de l’huissier qui me rappelle que l’huissier de justice est tenu par une obligation de moyen et non de résultat et qu’une décision de justice ne me garantie pas le recouvrement de la créance.

Il m’explique également qu’une saisie attribution a donc été diligentée. Le jour du passage de l’huissier le compte présentait un solde débiteur. Aucune somme d’argent n’a pu être appréhendée.

Il dit également que la Société est toujours existante mais est domiciliée chez son gérant. Dans les lieux, aucun bien n’appartient à la société. (alors que je doute fort qu’il s’est rendu au domicile du gérant…)

Avec ce courrier il à joint une facture de ses honoraires que je n’ai pas réglé car normalement mon avocat m’avait expliqué que c’était la partie adverse qui devait la régler.

Ce courrier date du 19/08/2019. Mon avocat a confirmé que l’huissier n’a pas fais le nécessaire et essaye tout simplement de se débarrasser du dossier et de se faire payer ses honoraires.

Mon avocat m’a dit de ne pas payer la facture de l’huissier, s’est rapproché de l’huissier et a obtenu qu’une seconde saisie soit effectuée mais je n’ai plus eu de nouvelle après.

J’ai donc relancé à mon avocat et il m’a répondu qu’il était compliqué pour lui de faire quoi que ce soit vu que je n’ai pas payé la facture de l’huissier.

J’ai rappelé mon avocat et il a effectué une nouvelle approche auprès de l’huissier et il m’a confirmé que l’huissier reviendrait vers moi par écrit (27 février 2020) sauf qu’à ce jour mon avocat ne me réponds plus et je n’ai toujours pas de nouvelle de l’huissier.

J’ai tous les échanges emails avec mon avocat.

J’aimerais bien changer d’huissier mais est ce que je dois payer la facture de l’huissier actuel ?

Je ne sais plus quoi faire, je suis dans l’impasse pouvez-vous m’aider.

Merci. Dernière modification : 29/06/2020 - par Tisuisse Administrateur

bonjour,

si le créancier a obtenu un jugement condamnant un débiteur à payer, les frais d'huissier sont à la charge du débiteur pour autant que le débiteur soit solvable et que l'huissier puisse faire des saisies fructueuses.

si l'huissier ne parvient pas à faire payer le débiteur insolvable, l'huissier demande au créancier qui l'a mandaté de payer pour le travail exécuté.

très souvent d'allieurs, l'huissier demande une provision au créancier qui le mandate pour pallier à une éventuelle insolvabilité de son débiteur.

salutations

Bonjour,

Vous avez demandé à un huissier de faire une saisie sur les comptes de l'entreprise, que cette saisie ait pu se faire ou non importe peu, vous payez l'huissier puis vous ajoutez ce montant à la dette de l'entreprise.

Demandez donc à votre avocat si le gérant de cette entreprise n'a pas organisé l'insolvabilité de son entreprise afin de ne pas vous payer ? Dans ce cas, vous seriez en droit de demander au juge la saisie des bien propres du gérant ou des membres de son entourage qui ont bénéficié des largesses de ce gérant ou se son rendus complice de cette organisation de l'insolvabilité.