Bonjour à tous
"Petit problème" qui dure depuis 1 an. Mon fils m'a laissé une ardoise téléphonique(je dirais une de plus)Mais pour le dernier abonnement j'avais pris la précaution de lui faire ouvrir un compte bancaire,ce qui fait quand même que la ligne était à mon nom et les prélèvements pour lui, mais il a laissé courir les impayés en referment le compte 4 mois après.
Ma question : L'huissier à t-il un recours contre moi, sachant que l'abonné et le débiteur sont différents,sachant également que son étude se trouve dans le 95 et moi dans Paris? J'ai une mise en demeure qui expire le 17/02/2014.
Merci de votre aide, c'est pas la fin du monde mais ça commence à me ramollir la cervelle...
Bonsoir,
Contrairement à vos propos, le débiteur et l'abonné ne sont pas des personnes différentes.
Vous confondez entre l'obligation de paiement qui reste à charge du souscripteur (l'abonné au contrat) et le mode de paiement, ici par prélèvement automatique sur un compte autorisé, celui de votre fils, votre voisin, votre cousin...
La compétence d'un huissier est limitée au ressort du TGI correspondant donc de Pontoise (c'est à dire le département 95).
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
J'avais compris pour "l'obligation de paiement",ma formulation n'était pas anodine. Maintenant si la situation géographe reste encore un obstacle,ça laisse le temps de voir venir. Je vais m'atteler à cultiver l'ataraxie.
amicalement
Nouveau
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