Bonjour , j'ai déposé une demande de dossier de recouvrement de pension alimentaire auprès d'un huissier . Je reçois une lettre le 20/12 de cet huissier où il est écrit : " J'accuse réception de ce nouveau dossier et vous en remercie.Afin que je puisse faire le nécessaire à l'encontre de votre débiteur,je vous remercie de m'adresser une provision de 93,53 eur. "
Avant que j'envoie le chèque de provision et mon aval pour le lancement de la procédure le débiteur me règle la somme due.
Je me rends alors à l'étude pour les en informer et on me rétorque que la procédure est lancée et que je dois la provision .
Ils ajoutent que pratiquement toujours ils lancent les procédures avant de toucher les provisions et qu'ils ont voulu "être humain" avec moi et devancer les choses.ILs prétendent qu'ils ont passer un coup de téléphone à l'employeur du débiteur et envoyé un recommandé mais ils ne peuvent en fournir la preuve.
Dès ce moment ce n'est plus une provision mais un acte tarifaire .Ils prétendent que du moment où on fait une demande chez eux on doit payer .Est-ce que tout cela est vrai car je n'ai pu obtenir un rendez-vous et ils refusent de me rendre l'original du jugement qui est dans le dossier ?.Je leur ai dit que je ne voulais pas pas payer puisque je ne validais pas la procédure ,ils m'ont seulement dit que je n'avais plus à les solliciter pour quoi que ce soit d'autre,qu'ils allaient alerter tous les huissiers de France sur mon nom et qu'ils ne me rendraient jamais mon jugement.Leur demande de paiement me semble sans fondement ,ils m'ont sorti une facture du 14 /12 avec Frais paiement direct pension alimentaire 84,48 euros et frais PTT 9,05 euros ...que dois -je faire?Merci
Bonjour,
Si l'huissier peut justifier l'envoi d'une lettre recommandée à la date indiquée, il a bien accompli ses diligences avant votre désistement.
Il est même bien possible que ce soit son intervention qui ait incité ce débiteur a régulariser, il n'est jamais bon pour un salarié de voir exposé une situation privée au grand jour devant les collègues.
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