Je dois payer les bêtise de mon fils alors qu'il était pacé par un juge pour enfant à l'époque des faits il était mineur le tribunl pour enfant à rendu un jugement le 21 /11/2009.Ce jugement je viens de le recevoir et il s'élève à 1738,96 E nous devons payé sinon nous avons les huissiers le 7 avril .Notre assurance ne veux pas payer car le jugement à été rendu définitif au 21 Novembre 2007.Est ce que quelqu'un peut me renseigner des démarches à suivre car je pense en recevoir d'autre comme celle là...
bonsoir, si votre fils était mineur et a commis un délit, c'est les parents qui sont civilement responsables, donc à vous de payer, c'est la loi, "responsabilité parentale", cordialement
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Mais justement on nous avais dit de le placer par le juge pour enfants pour éviter cela il était à l'époque dans un foyer pour mineur en faîte je me suis trompé les faits on eut lieu au mois de novembre 2007
normalement c'est à l'établissement qui en assurait la garde qui aurait dû être solidairement condamné car il en avait les reponsabilités.
Or si cela n'a pas été fait c'est vous qui êtes responsable: vous ne pourrez pas opposer le problème du foyer à votre créancier.
Vous pourrez tout au plus envisager une procédure contre le foyer.
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