Bonjour,
Apres l'execution des travaux avec un architecte et j'ai une cheque impayé, comment je peux récupérai me argent
Merci cordalement
bonjour,
le certificat de non paiement établi par la banque a valeur de titre exécutoire.
Je vous engage à transmettre rapidement votre dossier à un huissier qui prendra toutes les mesures nécessaires pour le recouvrement.
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
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