Bonjour,
Voici le problème: j'ai été condamné par un jugement d'octobre 2009 à payer une créance de 13.900 euros. Acte signifié en Mars 2012, j'ai payé à l'huissier par échéances jusqu'à ce jour.
Voici le détail en Mars 2012:
Principal créance: 13.944
art 700 : 1.500
Intérêts acquis (tx annuel 5,38%): 1.525
frais procédure: 234
Coût acte: 201
Total à payer: 17.420
A ce jour:
Principal créance 13.944
Art 700: 1.500
Int acquis: 4.268
frais procédure: 863
emolument proportionnel: 20
accompte versé: - 15.800
total à devoir: 4.796
Pensez-vous que,compte tenu des sommes versées (en 57 mois) et des intérêts conséquents demandés, je peux tenter une demande de remise gracieuse des intérêts auprès du créancier?
Merci pour votre réponse et votre aide.
Cordialement.
Bonjour
on peux toujours demander mais il ne faut pas réver
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
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