Bonsoir,
MON avocat m indique que pour obtenir la somme que mon ancien employeur me doit il autorise mon huissier à INSCRIRE UNE HYPOTHEQUE JUDICIAIRE sur les biens du débiteur, et qu il lui laisse le soin de lui réclamer le coût de cette formaliter à moi !!!! combien cela va t il me couter ??? ET COMMENT FAIRE SI JE N AI PAS LES MOYENS ...??? avais une autre solutions mais comme on ne me demande pas mon avis !!!???
Merci car tout cela est tres complexe avec ces termes ....
Bonjour, l'hypothèque judiciaire garantit à coup sur votre créance, mais elle a un cout qui comprend les frais d'huissier de justice et surtout ceux du service des hypothèques. Les frais sont proportionnels à votre créance, ils seront au final mis à la charge de votre débiteur mais il vous faut les avancer. L'huissier de justice peut vous faire une extimation des frais, compter au minimum 1200 euros.
Pour les autres voies d'exécution de votre décision il faut raisonner au cas par cas et donc connaitre votre débiteur, celui qui vous répondra au seul vu de votre question sera donc Madame Soleil.
Vous pouvez demander àl'huissier de justice de tenter la saisie attribution sur compte bancaire, la saisie de véhicule, la saisie de meubles etc... En outre, l'hypothèque est une garantie, elle ne vous donne pas votre argent dans l'immédiat mais seulement quand la maison est vendue.
Votre Avocat sait tout celà et l'Huissier encore mieux...
Merci beaucoup oui mon avocat et mon huissier savent ceci mais ne m explique rien ils communiquent par mail . Quand aux frais ils m ont simplement dit que je devrait payer 1% de la somme qui m est dû mais rien d autre .... en fait si on ne peut pas sortir la somme réclamé pour cette procedure frais d huissier et frais d inscription j ai plus qu a laisser tomber et mon ancien employeur aura gagné et j aurais payer mon avocat et tout pour rien.... En bref moi la victime je deviens celle qui doit sortir de l argent et lui le coupable est tranquille ... merci Erwann en tout cas de ta reponse et cela me conforte dans ma façpn de penser vive la justice pour les pourris ....
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