Injonction de payer ou autres moyens ?

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Bonjour,

Il y a un an j'avais mis en vente un matériel agricole d'occasion à 5.500 €.
Une personne intéressée m'a versé un premier acompte de 500 € puis un deuxième un peu plus tard de 3.000€, restent 2.000 € à me régler. Mais depuis plusieurs mois (4), je n'ai plus de nouvelles de cette personne, elle ne répond pas mes appels téléphoniques, sms et aux deux courriers recommandés que je lui ai adressés. Je ne sais pas quelle procédure juridique engager, j'avais pensé à une injonction de payer ou faire annuler la vente ?

Merci d'avance pour votre réponse.

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Bonjour,
L'annulation de la vente va vous obliger à récupérer le matériel dans son état actuel, et à restituer les versements effectués.
Il vaut mieux procéder par l'injonction puisque la dette, ou du moins son solde, est d'origine contractuelle.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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Merci pour votre réponse,mais je pensais qu'un acompte à l'inverse des arrhes n'était pas remboursable et donc perdu pour l'acheteur qui n'allait pas au bout de la transaction ?

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Bonjour,
Vous pensez mal, très mal.
L'acompte n'est pas remboursable, les arrhes non plus.
La différence est qu'une vente avec acompte est définitive et doit aller jusqu'au bout, paiement compris.
La vente avec arrhes peut être interrompu, avec perte des arrhes pour l'acheteur, et remboursement du double des arrhes pour le vendeur.
En l'absence de précision sur le contrat de vente, on est en présence d'arrhes.
Mais si la livraison est déjà intervenue, il n'y a plus de possibilité de rupture du contrat sauf:
* accord des parties
* résolution judiciaire

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.