Bonjour, en espérant trouver une solution je me dirige donc vers ce forum.
Mon conjoint à fait un crédit il y a 3 ans pour acheter un véhicule, suite à un accident de voiture causé de sa responsabilité, la voiture à été complètement détruite.
Par la suite, étant le responsable de l'accident il n'a eu aucun remboursement sur cette voiture. Il a donc continuer à payer son crédit voiture. Mais depuis bientôt 2 ans il n'a plus d'emploi (pas de droit au RSA, ni Pôle Emploi) et ne peut donc plus honorer son crédit, depuis qu'il sait qu'il n'a aucune rentrée d'argent il a couper tout prélèvements (internet, mutuelle, etc.) et n'utilise plus sa carte ni son chéquier.
A notre grande surprise, nous avons reçu une lettre nous informant qu'il a un délais de 15 jours pour rembourser la dette restante (+ 6.000 €). Je trouve ça complètement débile car s'il avait de l'argent, il aurait continué à honorer son crédit, donc remboursé la dette sous 15 jours me met hors de moi. Nous ne sommes donc pas en mesure de la rembourser. Apparemment sans le remboursement le dossier va passer au tribunal, quel risque peut-il avoir et quel recours a-t'il ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
Bonjour,
Solution : faire un dossier de surendettement. Voir la Banque de France et le greffe du tribunal.
Par ailleurs, qui vous a adressé ce courrier ? un huissier de justice (papier à en-tête comportant le dessin de Marianne, nom de l(huissier et adresse complète) ou est-ce d'une société de recouvrement ?
Si, pendant 2 an, la Société de crédit n'a envoyé aucune réclamation, aucune relance depuis le dernier paiement, la dette est prescrite.
Bonjour et merci de votre réponse,
Les deux lettres ont été envoyées de la part de la banque en accusé de réception.
La banque lui a demandé, à plusieurs reprises, de mettre de l'argent sur son compte, donc nous l'avons fait une première fois mais depuis rien, c'était il y a environ 6 mois.
Étant jeune, nous ne connaissons rien dans le domaine juridique, bancaire et pénal, donc vous m'excuserez de ne pas être claire, et de ne pas utiliser les bons termes concernant ma demande.
Merci.
Effectivement mais ce n'est pas très grave, les pros du droit, dont je fais partie, sont là pour vous répondre et vous aider.
Par contre, une petite question : vous écrivez "conjoint", êtes-vous mariés ? Si oui, vous êtes conjoint et donc redevable également de cette dette. Si non, vous n'êtes pas des conjoints mais concubins et vous n'êtes pas redevable de cette dette. Comme quoi, un mot peut tout changer.
C'est vrai, je vous en remercie.
Oui ne ne sommes pas mariés nous vivons juste ensemble.
Donc vous êtes concubins.
Cela ne change pas le fait que votre compagnon a tout intérêt à monter un dossier de surendettement et à le déposer au greffe du tribunal. Voyez une association de consommateurs ou un avocat.
D'accord, nous allons donc nous rapprochez de ces services.
Merci de votre bienveillance et de votre écoute !
En vous souhaitant une bonne journée !
bonjour,
ce n'est pas débile, ni même interdit qu'un créancier réclame le paiement à son débiteur insolvable, même un tribunal peut condamner un débiteur insolvable à payer sa dette.
souvent la procédure est faite pour éviter la prescription qui est courte en matière de crédit à la consommation.
le fait d'être insolvable, n'interdit pas au créancier de réclamer au débiteur le paiement de sa dette.
salutations
Salutations
Bonjour amatjuris, merci pour votre réponse.
Effectivement, le terme choisit n'est pas très bien adapté.
Je comprends tout à fait le fait de réclamer cette somme sachant qu'il en est redevable. Mais s'il a déjà du mal à honorer ses mensualités, c'est clair qu'il ne peut donc pas rembourser cette somme en totalité. Un peu démuni, face à la situation, c'est compliqué.
Cordialement
si le créancier ne fait pas une procédure pour récupérer son argent, une fois le délai de prescription atteint, il ne pourra plus rien réclamer.
pour certaines dettes, le délai de prescription est court.
Donc, un créancier qui veut être remboursé, même tardivement, doit faire une procédure contre son débiteur.
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