Bonjour à tous,
je pense que mon cas n'a rien d'exceptionnel, mais en revanche, je ne connais pas la méthode pour arriver à faire payer mes deux adversaires.
Le jugement est intervenu, comprenant la condamnation de mes deux adversaires à divers remboursements (de l'achat d'un véhicule + dépens, etc...), l'huissier les en a informé, mais après plusieurs mois, je n'ai toujours rien reçu de leurs parts.
Comment dois-je opérer ?
Suis-je obligé de faire intervenir (encore à mes frais) l'huissier pour les relancer ?
Puis-je les contacter personnellement via L.R.A.R ?
Merci d'avance pour votre aide et conseils avisés.
Bien cordialement
Dernière modification : 30/03/2009
Bonjour,
oui vous pouvez les contacter si l'huissier n'est plus en charge du dossier mais cela paraît peut probable qu'ils réagissent s'ils n'ont pas réagit au passage de l'huissier de justice.
A défaut, il conviendra effectivement de transmettre votre dossier à un huissier de justice.
Bonjour
pas de temps à perdre. Si le jugement a été signifié il vous faut procéder au recouvrement forcé de votre créance.
Les frais d'huissiers sont à la charge des condamnés et s'ajouteront à leur condamnation.
Attention l'huissier est en droit de vous réclamer le paiement de ses prestations s'il ne peut l'obtenir de la part des condamnés (insolvabilité).
Vous pouvez auparavant mettre en demeure les condamnés de procéder au paiement de leur créance ou en cas d'impossibilité de verser la totalité des sommes de proposer un plan d'échelonnement du paiement de la créance.
A défaut de réponse sous 8 jours prévenez que vous procèderez au recouvrement forcé de la créance et que les frais d'exécution seront à leur charge. Deplus rappellez leur que le titre exécutoire en votre possession peut être mis à exécution pendant 30 ans.
Restant à votre disposition.
Bonjour,
Excusez moi de vous reprendre mais depuis Juin 2008, la prescription des jugements est de 10 ans et non plus de 30 ans.
Bonsoir,
Merci à vous tous pour vos infos et conseils. Nul doute que cela traduit votre grande expérience.
Concernant mon affaire, je viens d'apprendre que l'huissier devrait procéder à la saisie d'un véhicule de collection, qui appartient à l'un de mes deux adversaires. Il se dit insolvable mais là, je crois qu'il a commis une petite erreur. Reste à voir comment tout cela va se concrétiser et durer combien de temps encore.
L'autre personne a de l'argent, mais n'a pas l'air de vouloir le libérer rapidement.
Drôle de monde tout de même...
Cordialement
Bonjour
faire la sourde oreille peut coûter cher car dans ce cas les frais d'exécution forcée sont à la charge du condamné.
Restant à votre disposition