Bonsoir
Pour dettes trésor public, impots impayés je reçois avis huissier ce jour, en même temps qu'un Avis à Tiers détenteur à ma banque. Que faire ? A ce jour je suis dans l'impossibilité de régler, je suis au RSA
Merci pour vos réponses
bonjour,
si vous ne pouvez pas payer, l'huissier ne pourra que pratiquer des saisies sur vos biens ou attendre que vous reveniez à meilleur fortune.
la banque est obligé de vous laisser le solde bancaire insaisissable (= montant RSA).
salutations
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