Bonjour,
Je devais au rsi en 2013 la somme de 12000 euros, j ai versé au début des mensualités de 300 euros puis 150. L 'huissier me relance régulièrement : menace de saisie de meubles et depuis 1 an saisie de ma voiture. Il me reste a verser au rsi la somme de 3000 euros plus les frais qui se rajoutent à chaque courrier et s'élèvent à 1448 euros. Est ce qu ils ont le droit de rajouter des frais de procédure puisque je verse la mensualité chaque mois? Puis je leur proposer la somme de 3100 euros pour clôturer ma dette définitivement en sachant que le rsi peut me déduire les pénalités de retard.
Merci d'avance pour réponse.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés