Bonjour,
J'ai un huissier qui est venu chez moi afin de voir les meubles qu'il pouvait saisir. Comme je n'avais pas grand chose, il m'a dit qu'il saisira la sarl (je suis gérant d'une société). L'affaire pour laquelle l'huissier veut me saisir n'a rien a voir avec la société. Que peut il saisir exactement dans la sarl? Merci de votre réponse!
Dernière modification : 05/07/2007
Bonjour.
J'imùagine que l'affaire est beaucoups plus complexe que ça parce que techniquement parlant, un huissier ne peut pas saisir une sarl si les dettes sont propres à une personne, y compris le gérant.
La Sarl et le gérant sont deux personnes distinctes ayant chacun son propre patrimoine.
Alors soit l'huissier vous dit ça pour vous mettre la pression,soit il y a confusion des patrimoines entre votre patrimoine et celui de la société ce qui lui confèrerait le droit de pratiquer la saisie.
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Cordialement.
Merci pour la rapidité
Cordialement,
bonjour
je vous pose la meme question mais j ai une eurl
peut il la saisir (comptes bancaires?
merci
Nouveau
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