Huissier : opposition sur compte ; Ressources : AAH

Bonjour,

Je viens vers vous car j'ai besoin d'aide.

J'ai déposé un dossier de surendettement à la Banque de France qui a été accepté, le 23/04/2017.

Un huissier de justice a émis une opposition sur mon compte courant, le vendredi 28 Avril 2017.

Je n'ai reçu encore aucun document me mettant au courant de cette opposition, je l'ai su par ma banque, par hasard, en voulant retirer de l'argent.

Depuis ce vendredi 28/04 je ne cesse de faire des démarches : envois de fax par la Banque de France pour prouver que la dette est bien intégré dans le plan.

Ainsi que la preuve que je ne vis que de l'AAH (Allocation Adulte Handicapé) et de l'APL.
Ressources, qui, d'après le code de la sécurité sociale, sont insaisissables.

Mais depuis l'envoi du dernier fax aujourd'hui à 2 heures 26 au cabinet des huissiers prouvant que je ne touche que l'AAH, et leur demandant de faire le nécessaire, impossible de les joindre.

J'ai essayé toute l'après-midi.

Je viens tout de même de leur envoyer un mail sur leur site (ma dernière idée).

Que puis-je faire ? Porter plainte ?

Je vous demande de l'aide.

Je vous remercie.

Cordialement.

Bonjour,
Je compatis, mais malheureusement pour vous, l'action de l'huissier était en cours avant que votre dossier ait reçu son agrément.
D'autre part, l'huissier n'informe pas préalablement pour éviter que les débiteurs vident leurs comptes.

Bonsoir Pragma,
Merci pour votre réponse.

Et qu'en s'agit-il de l'AAH, n'est-elle pas insaisissable ?

Cordialement.

L'aah n'est PAS saissable, sauf par la caf elle même en cas de récupération de pension alimentaire ou d'indû sur allocations, RSA, APL etc...

Merci Pragma.

bonjour,
l'AAH est insaisissable mais pas votre compte bancaire qui peut être alimenté par d'autres ressources que l'AAH.
en principe, si un huissier a pu faire cette saisie, c'est qu'il dispose d'un titre exécutoire, généralement un jugement obtenu par votre créancier, qui vous a condamné à payer, jugement qui vous a été signifié.
donc vous ne pouvez pas dire que vous ne saviez pas puisque si vous exécutez spontanément le jugement, votre créancier a demandé à l'huissier de procéder à son exécution.
s'agit-il d'une dette envers le trésor public ?
salutations

Bonjour Amatjuris,
Merci de votre réponse,
Non, aucun jugement ou décision ne m'a été communiqué.
Il ne s'agit pas du dette envers le Trésor Public.

Mais, j'ai une bonne nouvelle : la saisie à été levée.

Bonne journée.