Bonjour
Mariée en 2000 divorcée en 2002 mon ex mari en avait profité pour faire racheter ses dette sous le régime de la communauté.. Dans mon jugement de divorce il est stipuler que mr doit régler le crédit (à priori non opposables aux créancier)
Il y a eu un titre exécutoire en mon nom en 2004 dont je n ai pas eu connaissance jusqu'à il ya peu puisque déposé en mairie à l époque
Aujourd'hui on me remet un commandement à toute fin +cess puisque la dette a été racheté
Ma question est la suivante
Le titre étant valable 10 ans a compter de la loi de 2018 portant le titre à 10ans au lieu de 30 ans !
Vu que l action est datè d avril 2018 le titre sera il encore valable au 19juin puisque signification avant le délai de prescription ? Et si oui le délai est repoussé encore 10ans ?
Et dans le cas où l huissier retournerai le dossier au créancier puisque non solvable et en situation de handicap et que le créancier re saisirais un autre huissier après la date de 19juin ? Le titre serai encore valable ? Merci d'avance pour votre réponse
Je suis à bout... Si quelqu'un pouvais me donner une réponse svp
Bonjour,
Ce n'est pas clair. Il y a beaucoup de précisions à apporter.
De quel crédit parlez-vous ? Si c'est un crédit que vous avez souscrit solidairement votre mari et vous, effectivement, le divorce et la liquidation de la communauté ne sont pas opposables aux créanciers qui peuvent tenter de recouvrer leurs créances aussi bien contre votre ex-mari que contre vous. Mais vous avez une action récursoire contre votre ex-mari. Il doit payer et s'il ne paie pas, vous pouvez faire saisir ses biens. En a-t-il ?
Quel est le titre exécutoire émis en 2004 ? Vous a-t-il été signifié ? Si vous avez été condamnée par défaut et que ce n'est que maintenant que vous l'apprenez, il y a peut-être possibilité de faire opposition.
Le titre exécutoire non exécuté devenait caduc au bout de trente ans. Ce délai a été abaissé à dix ans le 19 juin 2008. Sans mesure d'exécution, le titre émis à votre encontre devait expirer le 19 juin 2018. Mais une mesure d'exécution est intervenue avant. A première vue elle est valable et elle peut être renouvelée sans limite de temps.
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Merci pour votre réponse mon ex mari est tomber dans la d'échéance est totalement insolvable et n à aucun bien.. J ai appris l existence de cette dette il ya 2ans quand j ai reçu un courrier c est à ce moment que j ai découvert le pb et ce titre exécutoire j avais pris un avocat qui avait eu pour conséquence que l huissier abandonne et retourne le dossier au créancier.. À la suite de ça la dette aurait été racheter par un autre établissement et aujourd'hui ça recommence... Donc si je comprend bien il peuvent continuer jusqu'à la fin de mes jours ?
Malheureusement, si vous êtes bien redevable de cette dette, les créanciers pourraient vous poursuivre jusqu'à la fin de vos jours. Il existe toutefois une possibilité de redressement personnel qui pourrait annuler la dette s'il vous est manifestement impossible de la rembourser.
Mais il est curieux que vous n'ayez pris connaissance de cette dette qu'il y a deux ans. C'est donc que c'est votre mari seul qui l'a contractée. Dans ces conditions, il se pourrait que vous ne soyez pas solidaire de votre ex-mari. Il faudrait nous en dire plus ou poser la question à un avocat.
Quel crédit, contracté en quelles circonstances pour quel montant ?
Quel jugement a été rendu contre vous ? Vous a-t-il été signifié ? A-t-il été rendu par défaut ?
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Non je n ai été informé de cette dette qu'il ya 2 ans comme je vous l expliqué.. C est à ce moment que j ai pris connaissance de ceci et qu'un titre avait été émis en 2004 à mon nom d épouse et à lui..à dire d huissier et lorsque je lui ai demander plus de précision concernant ce crédit et de savoir quand mr aurait cessé de payer il m'a dit qu aucune mensualité n'avait été honorer même la 1ere... Sur le miens titre executoire il paraît qu'il a été remis en mairie... Forcément puisque mon ex mari étant quelqu'un de très violent j ai du fuir à 800km..
Pour quel circonstance à priori pour racheter ses dette qu'il avait avant de le connaître. Pour le montant on me dit 28000 avec les intérêt c est porté à 42000
Il n'y a pas de raison que vous ayez à payer les dettes de que votre ex-mari auraient contractées avant votre mariage. Mais l'affaire n'est pas simple. Si vous voulez obtenir des réponses pertinentes, il faut donner tous les détails, à commencer par le titre exécutoire qui n'est peut-être pas vraiment exécutoire. Que dit-il ?
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D après ce que j ai pu récupérer comme info l actes à ete(personne physique absente dépôt en mairie) c été chez ma mère à priori moi je n y été plus depuis longtemps et n'ai pas pris connaissance de ceci déposer en mairie le 26nov 2004 (signification d injonctions de payer exécutoire avec commandement aux fins de saisie vente.. Et oui à priori c est des dette plusieurs crédit qu'il avait avant le mariage qu'il aurait fait racheter pendant le mariage pour n en avoir plus qu'un seul... J avoue être dépassé car pendant ces deux ans de mariage j ai passer mon temps sous les coup et les anti depresseur du coup je ne me rappel pas de ce rachat ce que je sais c est que j avais 3 crédit avant de me marier et que quand nous avons divorcer j avais demander que ce que chacun reparte avec ses dette et que les crédit en commun été à sa charge en échange il payait pas de pension pour les enfants.. Et c est écrit dans le jugement de divorce.. Mais pas détaillé...
Les choses s'éclaircissent.
Vous avez fait l'objet d'une injonction de payer en 2004. Mais cette injonction ne vous a pas été signifiée à personne. Un commandement de payer vient de vous être signifié. Vous disposez d'un mois pour faire opposition, cela annulera l'injonction (article 1412 et deuxième alinéa de l'article 1416 du code de procédure civile) et la procédure en recouvrement se déroulera selon la procédure contradictoire ordinaire, à moins que le créancier se désiste, ce qu'il n'est pas interdit d'espérer. Si le créancier ne se désiste pas, il vous faudra constituer avocat parce que, vu le montant de la créance, l'affaire sera jugée par le tribunal de grande instance.
Devant le tribunal le créancier devra apporter toutes les preuves des diverses dettes et surtout apporter la preuve que vous en êtes redevable et vous pourrez contester toutes les revendications de ce créancier.
S'il s'agit bien des dettes de votre ex-mari et non des vôtres – à vérifier – il me paraît impossible que le tribunal vous condamne à payer parce qu'elles ont été souscrites par votre mari seulement et non en commun.
L'opposition se fait au moyen du formulaire cerfa 15602*02 que vous pouvez télécharger à cette adresse : . Vous pouvez également télécharger à cette même adresse une notice explicative. Le formulaire est à déposer au greffe du tribunal ayant délivré l'injonction de payer.
Vous ne disposez que d'un mois. Il faut aller vite et vous n'avez pas droit à l'erreur. Pour cette raison, je vous conseille vivement de recourir à un avocat malgré les frais que cela représentera.
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