Bonjour,
J'ai été a mon compte durant quelques années, et après une période difficile, j'ai dû arrêter cette activité.
A partir de là, les problèmes commencent : difficultés financières, accumulation de dettes, etc., bref grosse galère ! J'ai de ce fait, eu des impayés de loyers.
Assigné devant les tribunaux, j'ai bien entendu, été condamné à payer (logique).
Saisi, payement direct, après quelques mois de galère, j'ai eu de la part du tribunal un document me disant, que je ne devais plus rien, et que l'intégralité de la dette avait été payée. Soulagement.
En effet, sur une dette d'environ 2.000 € au total, j'ai payé plus de 4.000 € (dettes + différents frais de l'huissier, ...).
Or un beau jour, l'huissier me recontacte et me dis que je dois encore plus de 700 €. Je m'étonne et, d'un ton méprisant, il me dit que cela correspond à des intérêts et frais que je lui dois, sans pouvoir me fournir plus d'explications.
Peu de temps après ce contact, il procède a une saisie attribution sur mon compte, et récupère ainsi environ 500 €.
Récemment, je reçois a nouveau un email de sa part me demandant de régler dès réception de l'email, la somme de 273 € sans plus de détail.
Cette correspondance date du 11/10/2013, j'ai donc aussitôt contacté cet huissier lui demandant un petit délai supplémentaire, car a cette date, je n'avais pas la somme.
Recevant mon salaire, hier le 15/11/2013, je décide de régler cette dernière demande de sa part et, à ma surprise, je constate que ma carte ne fonctionne pas.
En me connectant à mes compte, j'y vois une saisie attribution de plus de 700 €. Je contacte alors ma banque afin de demander a quoi cela correspond. Ma conseillère m'explique que ça vient de cet huissier et qu'au global, il me réclame maintenant plus de 1.700 €.
Je poste cela, car franchement je ne sais plus quoi faire face à cette étude, où il est difficile d'obtenir des renseignements et détails. Les secrétaires, sont totalement méprisantes, et ne fournissent pas plus de détails.
Qu'ai je le droit de faire ? l'huissier peut il demander un montant saisi supérieur au montant dû ? Suis-je en droit de demander à l'huissier de consulter le dossier me concernant qu'il possède ? J'ai besoin de vous.
Merci d'avance.
bjr,
si l'huissier a pu faire une saisie attribution sur votre compte cela signifie que votre créancier possède un titre exécutoire vous condamnant à payer et qu'il demande à un huissier l'exécution du jugement.
en général le jugement prévoit qu'à la somme due s'ajoute les intérêts, les frais de recouvrement et en plus la banque vous prendra des frais pour la saisie.
ce que je ne comprends pas comment le tribunal a pu vous dire que la dette était payée.
je vous conseille soit de vous rendre chez cet huissier avec le document du tribunal soit de luir faire un courrier en joignant le document.
cdt
Merci Amatjuris, pour cette reponse rapide.
Petite precision, oui il possede un titre executoire a la suite du jugement me condannat a payer. Peux t'il l'utiliser pour ce faire payer ces fameux frais?
J'ai déjà transmis ce document du tribunal a l'huissier, qui m'informe alors, que l'attestation fourni par le tribunal, correspond toujour qu'au montant principal de la dette, et qu'il me reste bien un due, correspondant a ces intérêt et frais qui on continués a courir!
Malgrès mes appels et deplacement en étude, il ne veux rien savoir et me demande de payer point! Sans plus d'explication ni details!
bjr,
les intérêts et les frais de recouvrement d'une dette suite à un décision de justice sont à la charge du débiteur ce qui est logique.
donc les relances de l'huissier sont normales.
je pense que votre jugement doit préciser que les intérêts et les frais sont à votre charge.
cdt