bonjour
l'huissier vient il également durant l'heure du déjeuner pour effectuer une saisie ?
je souhaiterais vivement être présent si celà devait arriver, car j'ai des chats et j'aurais peur qu'ils s'échappent en mon absence, mais je dois quand même sortir de temps en temps
merci de votreréponse
Bonjour
L'huissier n'a pas à vous prévenir lorsqu'il va pratiquer une saisie, sa seule contrainte est qu'il doit instrumenter entre 6 heures du matin et 21 heures (il ne peut d'ailleurs jamais déroger à ce principe).
Si vous tenez absolument à être présente lors de la saisie, il vous faudra donc,
- soit sortir avant six heures le matin ou après vingt et une heures le soir,
- soit tenter d'empêcher la saisie.
Pour cela vous pouvez, par exemple, tenter de négocier un échéancier avec l'huissier ou le créancier.
Bien cordialement.
merci de votre réponse qui confirme, hélàs, ce que je pensais
pas de possibilité d'échéancier pour moi, j'ai perdu la presque totalité de mes revenus, notament suite à cette mauvaise conjoncture éconmique depuis des mois et des mois (travailleur indépendant) et ne peux plus faire face, bien que depuis plusieurs années, j'ai toujours honoré les remboursements
à ce jour, je ne peux plus payer, je n'ai pas de biens à vendre, rien qui ait de la valeur, même petite, je sais qu'il va y avoir saisie quand même, ce que je ne conteste en aucune façon, je m'inquiète donc pour mes chats
cordialement
Si vous n'avez aucun bien de valeur l'huissier ne pourra donc rien saisir (d'autant que certains meubles ne sont pas saisissables : table, chaises, frigo, micro ondes etc).
Les animaux de compagnie ne sont également pas saisissables.
L'huissier dressera probablement un PV de carence et les choses en resteront là.
Bien cordialement.
Bonjour Alienor,
Puis-je me permettre de vous rappeler les dispositions de l'article L631-4 du Code de Commerce ?
art L631-4 CCom.
Il me semble que la situation que vous décrivez est la cessation des paiements à savoir, l'impossibilité de faire face à votre passif exigible avec votre actif disponible.
Je vous conseillerais donc, plutôt que d'attendre aux côtés de vos chats que la situation continue de s'empirer et que l'huissier vienne pratiquer une saisie-vente (ou un PV de carence dans votre cas) de déclarer votre état de cessation des paiement au Greffe du Tribunal de Grande Instance du lieu de votre domicile.
Ceci aura pour effet de cesser l'augmentation de vos dettes et de faire cesser toute poursuite individuelle par voie d'huissier une fois le redressement judiciaire prononcé.
Bien cordialement.
ces dettes sont personnelles, pas professionnelles, et ne relèvent pas, me semblent'il de cette procédure ??? je n'ai aucune dette professionnelle, mais bien sûr, étant en exercice libéral, tout est confondu
il est inutile de déposer un dossier de surendettement, car il sera forcément refusé, compte tenu de la situation ; je voudrais tant trouver du travail supplémentaire afin de pouvoir payer........
l'huissier vient il le samedi et dimanche ??
Si vous n'avez aucun bien de valeur l'huissier ne pourra donc rien saisir (d'autant que certains meubles ne sont pas saisissables : table, chaises, frigo, micro ondes etc).
j'ai lu que si on a frigo+congélateur, cuisinière+rotissoire-micro-ondes, le congélateur, rotissoire, microondes sont saisis, car pas indispensables
je suis logé chez ma soeur car ne pouvant plus payer le loyer, elle a pris le bail à son nom comme résidence secondaire, et a la gentilhesse de m'héberger, ceci pour m'éviter dêtre expulsé
merci d'avoir rpis du temps pour moi
Bonjour alienor,
l'huissier vient il le samedi et dimanche ??
art 28 L 91.
j'ai lu que si on a frigo+congélateur, cuisinière+rotissoire-micro-ondes, le congélateur, rotissoire, microondes sont saisis, car pas indispensables
art 14 L91
art 39 D92
Vous devrez trouver toutes vos réponses ici,
Cordialement.
BONJOUR marque de politesse [smile4]
j'ai reçu par courrier normal une lettre d'huissier disant qu'il allait saisir le juge afin de faire la saisie de mes meubles le 26 12 2016 mais ce sourrier n'est pas arriver en recommande et il n'y a pas marquer executoire que dois je faire peu t-il venir un autre jour sans me prevenier par courrier merci pour votre reponse salutations dinstinguees
bonjour,
l'huissier vous prévient simplement que lui ou votre créancier va demander à un juge de rendre un jugement valant titre exécutoire vous condamnant à payer.
ce peut être une simple menace pour vous encourager à payer votre dette, vous devez attendre une éventuelle décision du juge.
salutations
je vous remerci beaucoup de vos renseignements car aujourdh'ui je n'ose pas bouger vue sont courrier avec mes salutations les plus distinguees
Bonjour,
Un huissier m'a appelé hier en me demandant ma présence à mon domicile ce vendredi 20/10/17 et qu'il vient procéder à la saisie voiture et meubles et qu'il repart avec. Or mon dossier était encore ce matin dans une société de recouvrement amiable et je les ai informé pouvoir régler à compter du 23/10 n'ayant la rentrée d'argent qu'a ce moment. Il m'a été répondu trop tard.
Par contre, l'huissier m'a dit qu'il n'aurait le dossier que doit lui transmettre la société de recouvrement il ne l'aurait qu'aujourd'hui mais qu'il a déjà vu avec le tribunal de ma region et qu'il a l'accord de saisie et enlèvement. Je trouve cette procédure bizarre???!!
De plus l'huissier qui m'a contacté, a appelé avec un portable, quand j'ai dit que je payais lundi,cul m'a raccroché au nez et quand j'ai rappelé ca sonne une fois et me met sur répondeur. Belle façon de faire d'un huissier. Et quand je recherche son numéro de portable sur internet, cela correspond à un bassin fluvial dans le 27. Normal???
Et quand je recherche son nom sur internet aucun huissier à ce nom ressort. Normal???
Qui peut m'éclairer sur cette procédure? En sachant que les seuls courriers reçus sont des propositions de règlement amiable de la société de recouvrement.
Merci pour vos réponses
Bonjour ,
Il faut que tu aille chez H de justice pour trouver un arrangement amiable, car l'huissier a le droit d'effectuer la saisie pour assurer et protéger le droit de son client ( comme le cas d' une saisie conservatrice ).
Bref, on applique le recouvrement amiable avant qu'on puisse avoir une décision judiciaire, alors si ton adversaire à une décision exécutive donc , le recouvrement amiable reste sans effet, sauf si ton adversaire veut arranger cette affaire amiable.
mais, même si l'huissier fait le saisie il vend pas les meubles saisies sur le champ il y a un délai déchéance à respectée. Donc , tu as encore un peut des temps.
Bonjour,
En 2015 la trésorerie APHP, sans donner aucune explication me demande de lui rembourser la somme de 2640€, pour avoir des informations et pour un éventuel remboursement par échelonnement, il me demande de rembourser une certaine somme, ce que j’ai fait (j’ai payé 600€) accompagné d’une lettre pour m’éclaircir sur la situation.
Depuis aucune nouvelle, jusqu’à il y a trois semaines où j’ai reçu une lettre d’huissier qui me réclame la somme dû avec 300€ d’amandes.
Je me suis adressé à la trésorerie de APHP, il m’a dit que mon dossier retournera chez eux dans deux mois, et après je peux aller leur payer sans pénalité de 300€.
Le problème est que l’huissier n’arrête pas de me harceler pour que je lui paye et il me menace d’envoyer l’huissier.
Et moi j’attends le retour de mon dossier de chez huissier vers la trésorerie APHP pour que je puisse leur rembourser sans pénalité.
Ma question est de savoir si l’huissier pourra mettre en œuvre ses menaces.
Merci d’avance de vos réponses.
Bonjour,
En 2015 la trésorerie APHP, sans donner aucune explication me demande de lui rembourser la somme de 2640€, pour avoir des informations et pour un éventuel remboursement par échelonnement, il me demande de rembourser une certaine somme, ce que j’ai fait (j’ai payé 600€) accompagné d’une lettre pour m’éclaircir sur la situation.
Depuis aucune nouvelle, jusqu’à il y a trois semaines où j’ai reçu une lettre d’huissier qui me réclame la somme dû avec 300€ d’amandes.
Je me suis adressé à la trésorerie de APHP, il m’a dit que mon dossier retournera chez eux dans deux mois, et après je peux aller leur payer sans pénalité de 300€.
Le problème est que l’huissier n’arrête pas de me harceler pour que je lui paye et il me menace d’envoyer l’huissier.
Et moi j’attends le retour de mon dossier de chez huissier vers la trésorerie APHP pour que je puisse leur rembourser sans pénalité.
Ma question est de savoir si l’huissier pourra mettre en œuvre ses menaces.
Merci d’avance de vos réponses.
Bonsoir,
j’ai reçu une lettre d’huissier qui me réclame la somme dû avec 300€ d’amandes.
Le jour où un huissier prononce une amende, les poules auront des dents.
:-)
Le somme concerne des frais et non des pénalités et encore moins une amende.
l’huissier n’arrête pas de me harceler pour que je lui paye et il me menace d’envoyer l’huissier.
Il va venir lui-même.
j’attends le retour de mon dossier de chez huissier vers la trésorerie APHP
Ce retour n'arrivera jamais,; ,même si vous croyez au Père Noel.
Il faut aller à la caisse de l'hôpital et payer la somme due à l'exclusion des frais d'huissier, que l'hôpital ne réclamera pas au moment du paiement.
Bonjour.
J'ai reçus un texto d'un huissier disant qu'il passait dans les jours à venir et ceci pour la première fois, que va t'il se passer ?? Sachant que je vis dans un studio meublé, n'ayant qu'une télé et quelques babioles électroménager à mon nom. Le seul problème est que j'ai des animaux de compagnie et que j'ai la crainte qu'ils s'enfuient si jamais ils rentrent sans ma présence. Merci de votre réponse , cordialement
Bonjour,
Les huissiers ne signifient en aucun cas par texto, et ne vous préviennent pas pour une ouveture forcée de porte. C'est la surprise en rentrant chez vous.
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