Bonjour,
je reçois une mise en demeure d'huissier pour une amende de stationnement majorée non payée.
D'après ce courrier, je dois payer les frais d'huissier.
Il me semblait que seule une décision de justice pouvait décider que les frais de recouvrement étaient à la charge du débiteur. Est-ce que je me trompe ?
Merci,
Sébastien Auvray.
Dernière modification : 04/02/2009
bonjour , dans votre cas il s'agit d'un huissier du trésor public ,( pas d'un huissier de justice )! Les frais sont à votre charge ! Domi
Merci pour votre réponse, mais...
"Société civile professionnelle d'huissiers de justice associés" en tête du courrier.
Ça ressemble bien à des huissiers de justice, cependant.
Oui mais mandaté par le TP puisqu'il s'agit d'une amende de stationnement ! Domi
Ok, c'est un peu ce que j'imaginais :-(
merci beaucoup de votre rapidité et de votre réponse !!!
Cordialement.
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