bonjour
je pose une question ici car je n'arrive pas à obtenir l'information
suite à un jugement en cassation mon débiteur doit me régler une certaine somme mais traine un peu de pieds
j'ai donc fais appel a un huissier sauf très peu récupérer et beaucoup de frais a chaque fois
j'ai les frais du débiteur
et les frais du créancier
qui sont a régler
est ce normal car concernant les frais du débiteur cela est donc en résultat peu de fond récupérés et double frais
est ce logique ?
merci
dans l'attente de votre aide
cordialement
jfossard
Bonjour,
suite à un jugement en cassation mon débiteur doit me régler une certaine somme mais traine un peu de pieds
Le pourvoi n'est possible que si le demandeur s'est acquitté des sommes déterminées dans le dispositif du jugement en première instance ou en appel.
Je ne sais pas trop ce que vous désignez par frais du débiteur et frais du créancier.
Bonjour,
Le débiteur vous doit le montant de sa dette plus les frais de recouvrement que vous aurez dû engager.
Vous, vous devez à l'huissier le montant des honoraires correspondant aux prestations que vous lui aurez demandées d'accomplir puisque vous êtes son client.
Donc, vous payez les notes d'honoraire de l'huissier et l'huissier vous verse les montants qu'il aura pu recouvrer auprès du débiteur.
Dans le meilleur des cas, le débiteur vous paie spontanément et il n'y a aucun frais. Dans le pire des cas, il est insolvable, l'huissier ne parvient pas à recueillir quoi que ce soit et, non seulement vous n'êtes pas payé, mais en plus vous devez payer l'huissier. Faites-vous expliquer par l'huissier les difficultés auxquelles il se heurte.
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