Bonjour,rnrnJ'ai été appelé par un huissier qui me réclame 75 euros.rnrnL'année dernière, j'ai un chèque (89 euros) qui a été refusé et qui a été immédiatement envoyé a Cetergy SNC. rnrnCette dernière me demande de payer le montant du chèque, ce que je fais immédiatement. Mais elle me demande 45 euros de frais de dossier supplémentaire.rnrnMe sentant victime d'une injustice, vu que j'avais déja eu une pénalité de 50 euros aupres de ma banque et que mon chèque a immédiatement été envoyé a une société de recouvrement sans meme un coup de fil, je me renseigne.rnrnJe tombe sur l'article 32 de la loi 91 650 du 9 juillet 1991. Qui dit que les frais sont a la charge du créancier. Malheureusement, je ne comprend pas tout l'article car je ne suis pas spécialiste du droit. rnrnRécement donc, un huissier m'appelle et m'ordonne de payer 75 euros (45 + pénalité de retard)rnrnQue dois-je faire? Suis-je en droit de ne pas payer?rnrnMerci d'avancernrnDamien Dernière modification : 10/06/2011
Bonjour,rnrnVotre description du différend est un peu floue.rnrnA qui deviez-vous les 75 €?rnrnA quoi correspondait le chèque de 89 € (si j'ai bien compris, chèque sanns provision)?rnrnQuel est votre lien avec CETERGY SNC?rnrnY-a-t-il eu une injonction de payer?rnrnQuelques précisions permettront de répondre à vos interrogations.rnrnCordialement.
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