Bonjour,
J'ai crée mon entreprise il y a moins d'un an,je bébéficie de l'ACCRE.
J'ai reçu des courriers,dés la création,du RSI avec des appels de cotisations mal calculés.
6 mois aprés je reçois une mise en demeure à laquelle je n'ai pas répondu et une signification de contrainte d'un huissier.
Suite à sa venu, j'ai réglé les 181€ du RSI, ils m'ont répondu par la suite de ne pas tenir compte de l'avis amiable, et que mon solde était créditeur de 45eur.
L'huissier me réclame des frais, je n'ai pas contesté la contrainte comme la loi m'y autorisé, suis-je dans l'obligation de payer ces frais sachant que la dette principale a été soldé ?
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés