Bonjour à toutes et tous.
Je souhaiterais avoir vos précieux conseils pour mettre à exécution, par voie d'huissier, une condamnation de mon ex-employeur. ( Prud'hommes, cour d'appel d'Orléans ).
Pour être plus précis, je rencontre les difficultés suivantes:
- Mon ex-employeur s'est organisé pour paraître insolvable.
- La maison qu'il habite a été acquise par son épouse en indivisibilité.
- Les véhicules qu'il possède ( 4x4 à 40 000€ entre autres ) sont au nom de son frère et de son épouse.
- Mr est installé a son compte comme diagnostiqueur immobilier, mais en SASU ( donc a priori insaisissable ).
Mes questions sont donc les suivantes:
- Aurais je un intérêt à déposer une plainte pour organisation frauduleuse d'insolvabilité?
- Y'aurait il selon vous un autre moyen ( légal...) de le contrainte à payer sa dette ?
Je vous précise qu'il à été condamné à titre personnel, car ayant liquidé amiablement la SARL, à me verser environ 9000€, après une procédure laborieuse de 5 ans.
Je vous remercie à l'avance pour tous vos conseils et ne manquerais pas de vous tenir informé.
Bonne année 2014 à toutes et tous !
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