Fai - augmentation de la tva - huissier -dommages et interets.

Bonjour,rnBonjour,rnrnEn Mai 2011, j'ai quitté mon opérateur Internet (FAI), prétextant un articlernde loi stipulant que suite à l'augmentation de la TVA, nous pouvions larnrefuser, et résilier sans frais, les contrats.rnrnJ'ai donc envoyé un courrier expliquant ce fait au FAI. Il m'envoi unernlettre de relance par la suite pour payer les frais (79 €), puis suit unernsociété de recouvrement. Je ne donne jamais suite, sûr de mon bon droit.rnA ce moment, le FAI m'envoi une lettre m'informant que je ne leur doit plusrnrien. (peut être on il compris, enfin). Puis je reçois une lettre d'unrnhuissier, me demandant toujours la même chose.rnrnJe voudrais savoir si je peux laisser courir le huissier, jusqu'à atteindrernles 350 € de montant (soit en gl 4-5 fois le montant de base, le max). S'ilrnréussi à me saisir, à ce moment l'assigner en justice. Fort de mes preuvesrn(texte de loi + abandons du créancier d'origine), afin de me venger etrnrécupérer tout, majoré surtout de dommages et intérêts. Pour prélèvementsrnindus. Ce la me ferait trop plaisir !rnrnMais j'ai un doute, car le juge pourrait me demander pourquoi je n'ai jamaisrnfait suite. Je pourrais le justifier en prétextant ne rien avoir reçu (ilsrnn'ont aucune preuve de réception en effet.) et sur l'abandon suite à larnlettre de free et la loi s'appliquant.rnrnJ'ai appelé ce midi l'huissier, l'informant de la lettre de free. Du couprnils veulent la copie et ne veulent rien savoir par téléphone. J'ai dis quernc'était à eu de connaître l'état de leurs créances. (Dois-je travailler àrnleur place?).rnrnQu'en pensez vous ?

BonjourrnrnC'est au huissier de justifier la créance qu'il vous réclame pas à vous. Il agit comme une société de recouvrement tant qu'il n'est pas muni d'un titre exécutoire émis par un juge soit à la suite d'une requête en injonction de payer, soit suite )un jugement par une juridiction devant laquelle vous auriez été assignée.rnrnSans titre exécutoire émis par un juge, le huissier ne peut effectuer aucune saisie.rnrnTous les frais du huissier et de la société de recouvrement sont à la charges du créancier si il n'y a pas de titre exécutoire.rnrnPour information si l'on vous signifiait une injonction de payer par voie d'huissier, vous aurez un mois à compter de la date de la signification pour y faire opposition.rnrnL'affaire viendrait alors automatiquement devant la juridiction compétente.rnrnMais, je pense qu'au visa de la somme réclamée, il n'y aura aucune action en justice surtout si votre fournisseur de téléphonie a classer l'affaire de son côté.rnrnLe hussier devra prouvé qu'il a reçu mandat de Frre pour recouvrer une créance.rnrnLe huissier est de votre département?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.\r\n Chamfort

Je pense que si je ne fais rien,le titre executoire devrais arriver. Je ne pense pas que l' huissier ne l'obtienne pas.rnJe pense qu'il à recu la creance d'Effico(soc recou), et non pas de Free. Free à du "vendre" la creance a Effico, qui passe par l'huissier pour la recouvrer.rnrnL'huissier n'est pas de mon departement, surtout que je demenage dqns un autre departement ce jour. Ce qui va compliquer l'affaire, car je ne recevrais plus de news, jusqu'a ce qu'ils me retrouvent. Et la note pourrait etre de 400 € a ce moment la, sans nouvelles entre temps.rnrnJ'ai reçu un recommandé que je m'ai jamais éeté cherché (pas la). Je pense que ca doit etre d'eux.

BonjourrnrnSi le huissier n'est pas de votre département, il ne peut pas vous saisir car il n'a pas de compétence territoriale, sauf à être inscrit au tableau des huissiers de Justice de la Cour d'Appel, du Tribunal de Grande Instace ou du tribunal d'Instance dont vous dépendez.rnrnIl ne pourra obtenir un titre exécutoire que si il dépose une requête en injonction de payer auprès du juge de proximité ou au Tribunal d'Instance dont vous dépendez.rnrnCette injonction de payer devra vous être signifiée par voie d'huissier et vous aurez un mois à compter de la date de la signification pour y faire opposition.rnrnDonc pas de panique, la note est de 79 euros tant qu'il n'y aura pas eu de décision de justice et je serai très étonné qu'une action en justice soit entamée par Effico surtout si Free à classer le dossier. Vous avez la lettre de FAI vous indiquant que vous n'avez plus de créance envers la société.rnrnAvec cette lettre, vous aurez gain de cause et vous pourrez même vous retournez contre Effico en demandant des dommages et intérêts pour procédure abusive, pour le cas où il y aurait procédure. ce dont je doute très fortement.rnrnDe quel département est le huissier?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.\r\n Chamfort

BonjourrnrnLe huissier est du 37, et moi d'1 autre département.rnMerci deja pour toutes ces précisions. J’apprécie vraiment votre aide, qui plus est, détaillée.

Bonjour a tous.rnEt bien nous sommes en 2015 et sachez que je n'ai jamais plus eu de nouvelle sur le sujet. Tout est bien qui fini bien.rnJ'aurai bien aimé faire perdre encore du temps et de l'argent a Se huissier, mais bon. J'ai autre chose a faire dans ma vie heureusement ;-).rnBonne continuation a ce forum et merci à pat76 !