Bonjour,
Peut-on payer une facture frais d'huissier d'un montant de 220€ avec de la petite monnaie (ex: pièces de 1€ et 2€).
Malgré une communication tel. de mon notaire, huissier n'a rien voulu savoir et reste sur sa position de me "raquetter" tout ceci pour un retard de paiement de 1 semaine.
Cordialement
Dernière modification : 05/11/2011
Le code monétaire dit qu'on ne peut pas payer avec plus de 50 pièces.
50*2 = 100 donc non pas possible pour 220 euros.
Merci pour ce renseignement précieux.
Je vais utiliser un autre moyen pour acquitter ma dette envers ce raquetteur comme indiquer par mon notaire.
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