Exonéré de l'urssaf dois je payer les frais d'huissier

Bonjour,
Désolé si je ne post pas dans le bon forum. Je suis en libéral et suite à non déclaration de mon CA à l'URSSAF (plusieurs trimestres) suite à une dépréssion j'ai été taxé d'office. Après avoir déclaré mes ressources il se trouve que je ne dois rien ( je suis exonére) J'ai donc reçu un avis d'un huissier me demandant de payer plusieur centaine d'euros de frais d'huissier arrivant pratiquement à 600 € ( c'est énorme alors que je ne gagne rien ceci m'enfonce un peu plus) Dois je régler les frais d'huissier , sont ils à ma charge?
Cordialement Dernière modification : 03/12/2008

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Wallenberg

Bonsoir Patrick,

Lorsque les services de l'URSSAF ont confié leurs contraintes à l'Huissier pour recouvrement, ils ne savaient pas que vous ne deviez aucune cotisation. C'est suite à des négligences de votre part et non pas à une erreur de l'URSSAF.

Les frais d'huissier suite à un recouvrement en vertu d'un titre exécutoire sont à la charge du débiteur.

Toutefois si vous trouvez ces frais trop élevés, demandez un décompte détaillé de ces frais à l'huissier et assurez-vous qu'il a bien respecté le Décret de 1996 :

tarif des huissiers

si vous voulez de l'aide n'hésitez pas, je reste disponible,

Cordialement