Eurl en liquidation et dette

BONJOUR marque de politesse [smile4]
mon épouse avait une eurl qui a été déboute devant le tribunal de ses demander qui constituait a faire effectuer des travaux par le bailleur elle na pas payer le loyer pendant 2 ans car nous avons du fermer l’hôtel et a été condamné a rembourser 100000€ que nous avons pas évidement donc nous avons été expulsé du fond et avons déclare la société en liquidation ma question est la somme du est t'elle effacée avec cette procédure ou bien peuvent t'il vendre nos biens propres
merci

Bonjour,
Le bailleur commercial a pu prévoir une caution personnelle, surtout avec une eurl au capital faible.
Il faut donc vérifier si votre bail ne comporte pas en annexe un engagement cautionné personnel sur les loyers.
Si tel est le cas, les biens propres du gérant seront susceptible de saisie.

merci de votre réponse il n'y a pas de clause de caution solidaire dans le bail une autre question le mandataire judiciaire n'a pas mis dans le compte rendu au tribunal la valeur du fond que nous avions acheté 256000€ es ce normal.
merci

Le fond est un élément virtuel qui ne vaut plus rien dans votre situation. Ne reste que le matériel et le stock, sachant que c'est le bailleur des murs qui va récupérer gratuitement le pas de porte.
Vous paraissez avoir eu un comportement imprudent et mal conseillé en cessant le paiement des loyers.
C'est la chose à ne pas faire, même en désaccord avec le bailleur. Il y a la case "justice" pour cela.
Le non paiement des loyers est toujours sanctionné par l'expulsion et la confirmation de la dette.

bonjour
merci de votre réponse je m'en doutais dans notre affaire depuis le début nous nous sommes fait avoir le premier avocat sur digne les bains nous as dit que comme nous avons été oblige de fermer suite a décision administrative de ne pas régler les loyers première erreur après changement d'avocat a Aix en Provence qui a découvert seulement après la décision de première instance que le bailleur avait obtenu de la mairie un arrêté de réouverture 6 mois après celui de fermeture qui bien sur ne nous as pas communiqué dans cette affaire nous nous sommes aperçus après que toutes ces personnes était francs maçonnes et que nous avons été baladés tout ce que nous espérons maintenant c'est qu'ils nous laissent tranquilles et de ne rien leurs donnés en plus du fond
bien cordialement

bonjour
comme vous avez l'air assez pointu sur le sujet je voudrais si possible vous demander votre avis sur mon dossier.
la dette de l'eurl est de environ 92000€ due au bailleur chirographaire suite a decision de la cour d'appel du 11/03/2015. nous avons rendez vous le 31/05/2016 devant le juge commissaire a Manosque. notre présence est elle indispensable.que va t'il se passer devant lui sachant que mon épouse touche 520 € de retraite par mois que je suis au RSA donc 500€ mensuel en attendant ma retraite en juin 2019 et que le seul bien que nous avions, en avons fait une don devant notaire en décembre 2014 a notre fils que peuvent t'ils nous prendre sachant que nous étions pas caution sur les loyers.
bien cordialement
mr pechard bernard

Le principe est qu'on ne tond pas un œuf. Si vous êtes insolvables et sauf banqueroute prononcée à l'encontre de votre épouse, l'absence de cautionnement va éteindre les poursuites.
Mais il est à craindre que votre créancier, le bailleur, cherche à mettre en évidence une fraude, par exemple la donation, en exerçant une action paulienne pour réintégrer le bien dans le patrimoine visé.

merci
je suis inquiet de votre réponse sur la convocation du greffe,l'objet est contestation de créance ou conflit sur la compétence portée devant le juge commissaire suivit des articles L624-2 ,L631-18 ,L641-14 R.624-4 pouvez vous m’éclairer sur ces article je ne comprend rien sur internet.
d'autre part dans aucuns courriers le mandataire judiciaire ne ne parle de notre patrimoine pour éponger les dettes de la société de mon épouse est t'il possible qu'il ne soit pas au courant que nous avions ce bien donné a notre fils avant le jugement de première instance .
merci par avance
bernard

Le juge commissaire veut examiner l'inscription d'une créance, certainement les loyers et la condamnation, et vérifier sa compétence dans l'instruction du contentieux.
C'est important pour vous, cela signifie que la liquidation pourrait soit inclure soit exclure la créance en question.