Bonjour,rnrnAprès une vente sur licitation judiciaire, mon conseil m'a demandé de régler les frais de signification d'un jugement d'adjudication. Ce que j'ai fait, en réglant directement à l'huissier.rnrnFort de cette signification, j'ai obtenu en référé, l'expulsion des saisis.rnrnLa partie défenderesse a interjetté appel du jugement nonobstant le fait que le jugement d'adjudication a été signifié à l'initiative de la banque.rnrnIl semble en effet que l'huissier est noté dans l'acte de signification que la partie demanderesse était la banque. rnrnEst-ce du au fait que le jugement est rendu entre la banque et les saisis,rnou est-ce un erreur de l'huissier ?rnrnDans le 2 ème cas, cela peut il m'être reproché devant la cour d'appel ?rnrnEt dans ce cas puis je me retourner contre l'huissier ?rnrnMerci pour toute vos informations, je dois avoué que je n'ai pas retrouvé de jurisprudence pour ce cas d'espèce.rnrnCordialement.
Bjr, rnrnQuelle décision est frappée d'appel, le jugement d'adjudication ou la décision d'expulsion ?
Bonsoir,rnrnEn fait, c'est le jugement en référé expulsion qui est contesté et fait l'objet d'un appel.rnrnN'hésitez pas à me demander dautres renseignements.rnrnCordialement
Bonsoir,rnrnEtant moi même dans cette situation, je suis interessé par toute réponse à cette question.rnrnLe référé expulsion et contesté parce que le jugement d'adjudication a été signifié par la banque saisissante (leur avocat étant le mien, d'où la confusion, sans doute).rnrnJe me suis interessé au cahier des charges, qui contrairement à d'autres vus sur le WEB, ne stipule pas que l'adjudicataire doit faire signifier le titre selon les modalités définies à l'article 716 du CPC ancien.rnrnQui lui même ne dit pas expressement que c'est l'adjudicataire qui doit signigfier le titre?rnrnAvez-vous des idées sur une réponse possible ?rnrnrnMerci
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