Encaissement échéancier par Huissier

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Bonjour,

Suite à une mise en place d'un échéancier pour le règlement d'une dette, l'huissier auquel j'ai affaire ne respecte pas les dates d'encaissement.

J'ai bien un accord écris pour l'échéancier que j'ai proposé a savoir un encaissement chaque 15 du mois et ce jusqu'en juillet 2015.
Afin de ne pas avoir de retard sur le paiement, j'ai opté pour la solution d'envoyer plusieurs chèques.
A ma grande surprise dés le deuxième mois la date n'as pas été respecté il y a même certains mois ou il n'y avais aucun encaissement. J'ai envoyé plusieurs mails dans ce sens, sans aucunes réponses.
Je viens de m'apercevoir qu'ils viennent de m'encaisser en même temps 2 chèques ce 28/12.

lorsqu'un accord a été passé, un huissier a t il le droit de faire ce qu'il veut ? Je soupçonne que cela a été fait dans le but de me nuire, 2 chèques en même temps à la fin du mois de décembre, c'est plus que suspect.

Merci d'avance pour votre réponse

Bonne journée

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Bonjour, vous avez émis des chèques, ils devaient être approvisionnés. Faites un virement automatique tous les mois, vous n'oublierez pas ainsi, cordialement

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amajuris Modérateur

bonjour,
dès l'instant ou vous remettez un chèque à son bénéficiaire, il peut le déposer à sa banque pour être encaissé.
salutations

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Merci pour vos réponses mais ce n'est pas la question.

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Bonjour, la question est de respecter la loi et la l'oie prévoie qu'un chèque est encaissable de suite. Un huissier est là pour récupérer les sommes dues, il est en droit de les exiger de suite en totalité, cordialement

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Dans ce cas à quoi cela sers de mettre en place un échéancier? Ma question n'est pas de savoir comment régler une dette ou de savoir quel est le rôle d'un huissier. La question est le respect d'un échéancier préalablement validé par les 2 parties !

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amajuris Modérateur

avoir un échéancier, c'est rembourser par exemple tous les mois donc donnant un chèque par mois.
dès l'instant ou vous avez remis plusieurs chèques en même temps, l'huissier pouvait les encaisser.
dans le cas, qui semble être le vôtre, l'huissier n'a pas encaissé le chèque un mois et en a encaissé 2 le même mois.
si c'est votre cas, vous deviez laisser suffisamment d'argent sur votre compte afin de permettre l'encaissement de chèques non encaissés les mois précédents.
salutations