bonjour,
je viens d être informer par mon employeur qu un huissier de justice c est présenter a mon lieu de travail.
je suis en congé je ne comprend pas pourquoi il se présenté a mon travail et pas a mon domicile étant donner que je n est jamais eu de courrier n y un appel téléphonique de leurs part avez t il le droit de se présenter a mon lieu de travail .
il n a laisser aucun document a mon employeur
mes salutations distinguees
Bonjour,
Il en a parfaitement le droit puisqu'il est chargé de remettre le pli à personne.
merci mais il ne doit même pas laisser un avis de passage ?
Bonjour,
non pas sur votre lieu de travail. L'acte n'est pas signifié soit il repassera sur votre lieu de travail soit à votre domicile.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés