Dossier de surendettement

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Bonjour,

J'aurais besoin de vos lumières. Mon ami et moi vivons ensemble depuis peu. Nous ne sommes pas mariés, je précise. Le bail est au deux noms. Et tous les meubles sont à moi (mes biens personnels) puisque lui habitait dans un meublé. Il a juste ramené le lit de sa fille.
Il avait dépose un dossier de surendettement à la Banque de France, dossier jugé recevable par celle ci. Un des créancier a fait appel donc il repasse au tribunal. Nous avons profiter de cette démarche pour rajouter un créancier (créancier BNP) qu'il avait oublié de mettre dans le dossier de surendettement. Mais ce créancier BNP a engager un huissier donc et menace de saisie, il s'est déplacé et il a fait état des choses saisissables. Nous avons procuré à l'huissier la lettre prouvant que le dossier a été rajouté au tribunal.

J'ai deux questions :
1 - comment puis je me défendre puisque tous les biens dans l'appartement m'appartiennent ? ai je une solution, face a l'huissier et cette dette de mon ami ?
2 - a t il le droit de saisir du fait que cela va passer au tribunal ? Ne doit pas t il tout stopper et attendre la décision du juge ?

Merci beaucoup pour vos réponses car il va repasser dans très peu de temps et je me sens complètement démunie face à cette action que je trouve injuste.

Bon jeudi à tous.

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Pour faire une saisie des biens, l'huissier doit être en possession d'un titre exécutoire, chose qu'il n'a pas pour le moment puisque ce titre exécutoire ne peut être délivré que par un juge, donc qu'il y ait eu jugement, et ce n'est pas le cas pour le moment.

Par ailleurs, pour vos meubles personnels, ayez vos factures, elles prouveront que c'est bien vous qui en êtes propriétaire et pas votre compagnon. Ces biens ne pourront dons pas être saisis.

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Merci pour votre reponse :-)
l’huissier quand il est venu, je lui ai bien spécifié que les biens dans l'appartement étaient à moi. Il a donné comme raison que comme le bail était au deux noms tout ce qui était ici était saisissable que ce soit a moi ou pas.