Dette sur compte ouvert avant mariage

bonjour,

reçu par simple lettre

merci

Bonjour ols

Reçu par lettre simple donc aucune preuve de l'envoi ni de la réception.

Vous n'êtes pas informer qu'un acte vous attend à l'étude du huissier.

Le huissier à votre adresse, il peut se déplacer pour vous remettre l'acte.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

bonjour et merci pour vos réponse

je viens de recevoir un avis de transport reçu par simple lettre.
le huissier doit venir chez moi le 28/06/2012 entre 6h et 21h, je n'ais jamais été convoqué au tribunal donc je suppose que le huissier ne pourras "rien faire" ?

cordialement

Bonjour

L'huissier est de votre département et est inscrit au tableau des Huissiers de Justice de la Cour d'Appel, du Tribunal de Grande Instance ou du tribunal d'Instance dont vous dépendez?

Première chose à faire si une personne se prétendant huissier se présente chez vous. Lui demandez de vous présenter sa carte professionnelle.

En cas de refus, vous ne laissez pas entrer cette persoone qui ne veut pas prouver sa fonction.

Vous pourrez lui donner à lire ce que je vous indique ci-dessous:

Article 17 du Décret n° 56-222 du 29 février 1956, modifié par l'article 2 du Décret n° 86-734 du 2 mai 1986:

Dans l'exercice de leurs fonctions, les huissiers de justice justifient de leur qualité en présentant une carte professionnelle dont le modèle et le mode de délivrance sont fixés par un arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.

Deuxième document à réclamer, le titre exécutoire émis par un juge qui permet au huissier de procéder à une saisie.

Pour terminer, vous n'avez reçu qu'une lettre simple, donc elle est tombée à côté de votre boîte à lettres et vous n'avez pu en avoir connaissance.

L'huissier devra prouver l'envoi de cette lettre et sa réception.

Comme c'est une lettre simple...

Vous ne répondez pas à ce courrier et surtout vous n'appelez pas ce huissier.

Bon week end

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

bonjour et merci pour vos réponse

je viens de recevoir un avis de transport reçu par simple lettre.
le huissier doit venir chez moi le 28/06/2012 entre 6h et 21h, je n'ais jamais été convoqué au tribunal donc je suppose que le huissier ne pourras "rien faire" ?

cordialement