Dette Cofidis et huissier

Bonjour,

j'ai contracté un emprunt classique auprès de cofidis en octobre 2010. j'ai commencé a avoir des problèmes financier en 2012 et donc je n'ai pu continuer a rembourser les échéances. Cofidis a alors commencé a m'envoyer des mails et courriers pour régler les échéances en retard. j'ai pas pu régler les échéances, et ils ont confié le dossier a une société de recouvrement, qui ensuite a saisi un huissier.
un recours devant le tribunal a été posé en avril 2014, et suite a une injonction a payer délivré le 26 avril, l'huissier me menace de saisir mes meubles. je suis au RSA, donc ils ont pas moyen de récupérer sur le compte bancaire.
Je voulais savoir si une dette n'est pas en forclusion quand ils s'est écoulé 2 ans depuis la date de paiement de la dernière échéance et la saisine du tribunal.

car l'huissier me dit que le délai est de 5 ans, alors que sur le net, j'ai lu sur la forclusion, et partout ils parlent de 2 ans.

Merci de m'aider, car l'huissier m'a invité a son étude afin de rencontrer les représentants de cofidis pour un arrangement. Or on me conseille fortement de ne rien signer, sinon c'est considéré comme un accord, ce qui remet en question la forclusion.

merci

Bonjour,
je suis au RSA, donc ils ont pas moyen de récupérer sur le compte bancaire.
Ce n'est pas tout à fait ainsi que cela se passe.
Vous devriez rechercher avec un item de recherche comme le "SBI" ou solde bancaire insaisissable.
Le délai de 2 ans est bien effectif et se calcule de la date du dernier remboursement à la saisine du tribunal.
Vous devez donc faire opposition à l'injonction de payer si vous êtes sur de n'avoir pas effectué de novation durant ces 2années.
Et Attention à la date de notification de l'opposition et de la saisine du tribunal correspondant.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour moisse,

merci pour votre réponse; le problème c'est que l'huissier ne m'a pas envoyé ni notifié l'injnction; et que le délai d'un mois est passé. pouvez me dire ce que je dois faire ? saisir le juge d'execution par exemple ?

ensuite par novation, vous voulez dire une renégociation de la dette ?

je n'ai rien négocié, mais en janvier 2012 j'ai payé par chèque 2 échénaces en retard. est ce que cela est considéré comme novation ???
et finalement que voulez vous dire par " attention a la date de notification...;"


merci

Bonjour,
Comment connaissez-vous l'existence de l'injonction de payer ?
La novation consiste en un acte susceptible d'interrompre la prescription et donc de faire repartir un délai identique. Ainsi votre dernier règlement datant de 2012, c'est de ce moment qu'on décompte le délai en question.
Enfin compte tenu des dates (janvier 2012 et avril 2014) espacées de plus de 2 ans, il faut vérifier si avril 2014 correspond à la saisine de la juridiction concernée ou à la notification de l'injonction.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Merci pour votre réponse.

je connais l'existence de la requete et de l'injonction depuis 7 juillet 2014n acte remis a un tiers, dans la rue. cette personne etait mon employé de commerce.


et ensuite ils m'ont adressé la copie en octobre par la poste.

et dessus c'est marqué : date de la requete :01/04/2014 et la date de dépot le 22/04/2014

Il y a comme un "petit" problème dans votre exposé:
je connais l'existence de la requete et de l'injonction depuis 7 juillet 2014n acte remis a un tiers, dans la rue. cette personne etait mon employé de commerce.
et ensuite ils m'ont adressé la copie en octobre par la poste.

ET
c'est que l'huissier ne m'a pas envoyé ni notifié l'injonction
Il ne va pas la clouer sur votre front.
Vos deux déclarations sont contradictoires, l'injonction vous a bien été notifiée.
En outre vous venez de préciser que votre dette est d'origine professionnelle, ce qui modifie sensiblement l'aspect des choses et la prescription qui passe à 5 ans.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

je ne suis pas contradictoire: ils ont mon adresse et ils donnent l'acte dans la rue à un tiers. qui aurait pu ne jamais me le donner.

ensuite je n'ai jamais dit que la dette était professionnelle! l'acte a été remis a mon employé dans la rue, mais c'est un crédit perso.

en tout cas merci pour votre réponse.