Dette banque délais de prescription

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Bonjour,

Ayant une dette depuis 2009 de 4.000 € sur découvert, quel est le délais de prescription ? au bout de combien de temps un huissier ne peut pas me demander le remboursement ?

Et s'il y a jugement, y a-t'il aussi un délais de prescription ?

Quels sont les documents que je dois demander à l'huissier s'il viens à me réclamer la somme ?

Merci.

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Avez-vous été jugé ?

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Pas à ma connaissance
Cela fait t'ils une différence ??

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Juste un peu: l'existence d'un titre exécutoire qui se prescrit...en 10 ans et qui va permettre toutes les mesures de recouvrement forcé.
Déjà se poser la question: combien de fois j'ai déménagé de sorte que ma trace a pu être perdue sauf à recourir à une enquête de police spécifique.