bonsoir
en 2007,mon frère a eu un découvert assez important dans une banque, qu'il n'a pas pu rembourser. La banque (CM) a confié le dossier à un huissier qui a obtenu un titre exécutoire et a commencé une saisie sur salaire mais comme il a perdu son emploi la saisie a été interrompue, elle a repris sur les allocations chômage, puis de nouveau stoppée lorsqu'il a retrouvé un travail.
Ma question est la suivante : jusqu'à quand le recouvrement de cette dette peut il durer car, comme il a de temps en temps des périodes de chômage entre deux emplois cela peut durer longtemps !
merci pour la réponse que vous m'apporterez.
bonjour
jusqu'à épuisement de la dette qui n'est pas prête de se terminer. Chaque intervention de l'huissier entraîne des frais supplémentaires
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
merci pour la réponse ; j'aimerais juste savoir si le délai de prescription de 10 ans peut s'appliquer dans ce cas ?
Bonjour,
Le délai de prescription est remis à zéro et on repart pour une nouvelle période de 10 ans dès que l'huissier émet une nouvelle démarche juridique.
Bonjour,
Tant que la dette avec ses intérêts, ses frais de recouvrement n'est pas intégralement remboursée, le créancier et son huissier peuvent poursuivre l'exécution du jugement sauf si l'huissier oublie pendant 10 ans de vous réclamer de paiements.
Salutations