Bonjour, (obligatoire sur ce forum).rnrnJ ai une dette de2000€, mon dossier est suivi par un huissier, qui a demander au tribunal de Nantes un titre exécutoire,Car je ne peux pas les régler , sous combien de temps va t il l obtenir et comment va se passe la suite?rnrnMerci pour vos réponses.
bjr,rnun titre exécutoire c'est un jugement revêtu de sa formule exécutoire;rndonc cela signifie que votre huissier va demander au juge de proximité de rendre une ordonnance d'injonction de payer.rnle délai dépend de la charge de travail du juge donc impossible de répondre à la question.rnmais très souvent c'est une simple menace de l'huissier pour vous faire peur.rnmais si la procédure est lancée, vous serez convoqué par le juge.rnsi votre créancier obtient ce titre exécutoire, il demandera à un huissier de vous réclamer les sommes dues (avec les intérêts et les frais de recouvrement)et pourra pratiquer éventuellement des saisies.rncdt
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