Bonsoir,
Je me permets de vous contacter afin d’avoir des informations plus claires concernant les saisies possibles par un huissier dans le cadre d’une ordonnance d’injonction de paiement visant une entreprise.
En effet suite à une décision du tribunal de commerce de Paris l’entreprise débitrice a été enjointe d’effectuer le paiement des différentes créances d’un montant de 9000 euros.
Sans réponse de leur part, et en respectant les délais légaux impartis j’ai mandaté un huissier qui a effectué une première saisie.
Dans un premier mail l’huissier me signale que la saisie a été fructueuse sur la totalité de la dette.
Trois semaines plus tard je reçois un Nouvel e-mail m’informant que suite aux mouvements sur le compte la somme saisie a été réduite à hauteur de 1200 euros. (Je dispose de l’email de l’établissement bancaire informant l’huissier de la réponse inexacte concernant la saisie)
Une seconde saisie a été effectuée, mais infructueuse. En effet les comptes de la société sont vides.
L’huissier m’a déconseillé de multiplier les saisies mais d’attendre un mois afin de tenter une nouvelles saisie sur les comptes.
Elle m’a également indiqué qu’en dernier recours il était possible d’effectuer une saisie des biens. Mais cette opération était inutile car très coûteuse, en raison du faible montant de la dette je risquerais de ne rien récupérer. (Frais d’huissier, commissaire priseur etc...)
Mes questions sont donc les suivantes:
Quels sont les recours à ma disposition si toutes les tentatives de saisies bancaire sont infructueuses ?
Quel sont les frais d’une saisie des biens physiques, est elle si inintéressante compte tenu de la somme en question?
Est-il normal que le banque puisse invoquer une erreur ?
Comment fonctionne la saisie bancaire ? Si je fais une le 28 et que l’argent n’est présent sur le compte que le 29, toute saisie sera inutile, c’est comme jouer au loto ?
Pour conclure est il possible d’effectuer une saisie sur l’ensemble des comptes de la société afin d’en bloquer l’utilisation pendant 15 jours ?
Vous remerciant par avance pour vos réponses et éclairages dans le domaine.
Bien cordialement.
DC.
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