Bonjour,
Je souhaite engager une action en justice contre une personne qui me doit de l'argent, mais je ne connais pas son adresse officielle. L'annuaire en indique deux. Comment savoir laquelle est la bonne, sous peine de voir toute la procédure annulée ?
Merci
Fred
Dernière modification : 27/09/2011
Si c'est une société, vous devriez trouver son adresse sur les documents émis (facture, devis...) si c'est un particuler, c''est plus compliqué.
A la limite, indiquez les 2 adresses sur votre plainte.
Michel
Legalacte
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Michel
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Il s'agit d'un particulier. Il semble qu'il faille indiquer une seule adresse, d'après l'avocat. J'ai contacté les services fiscaux, qui m'opposent le secret professionnel. Je ne sais vers qui me tourner pour savoir laquelle des deux adresses est l'adresse légale.
Fred
L'adresse légale n'existe pas pour un particulier
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