Bonjour,
J'ai eu de gros souci avec ma sœur à qui j'ai prête une certaine somme d'argent.
Du coup, j'ai été obligé de faire appel a un avocat pour qu'elle me rembourse ce qu'elle me devait.
Le jugement étant passé depuis 2011, elle doit me rembourser, et cela ce faisait par l'intermédiaire d'un huissier grâce à qui j'ai pu récupérer une partie de l'argent et vu qu'elle a déménage, cela a poser quelque problème vu que je n'avais pas son adresse.
A l'heure d'aujourd'hui, j'ai réussi a obtenir son adresse et je voudrais savoir comment faire pour trouver un huissier suite a la décision de justice qui a été rendu et si cela va engendrer des frais ou pas.
Merci pour les réponse que vous m'apporterez.
Bonjour,
si vous avez trouvé son nouveau domicile, vous devez confier le dossier pour recouvrement à un Huissier de Justice territorialement compétent dans son département.
Vous pouvez en choisir un sur le site internet de la "chambre nationale des huissiers de justice - CNHJ". Choisissez le plus proche si possible, c'est plus pratique...
L'huissier de justice peut vous demander d'avancer les frais à exposer pour recouvrer votre créance. Depuis 2015 il a même l'obligation de le faire. En cas de recouvrement, ces frais (appelés dépens dans la décision que vous avez obtenue) sont mis à la charge de votre débiteur, vous aurez juste à payer au final le droit proportionnel de recouvrement article 10 du tarif des Huissiers de justice).
Bien à vous.
Je vous remercie pour votre reponse.
Par contre est ce qu'il serait possible de m'explique en quoi consiste le droit proportionnel de recouvrement de l'article 10 svp.
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