Commandement saisie vente

Sujet vu 307 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/01/19 à 21:12
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


fleetee, Vaucluse, Posté le 17/01/2019 à 21:12
1 message(s), Inscription le 17/01/2019
Bonjour,

je viens de recevoir un commandement de saisie vente de l'huissier (par son client le créancier).

Au mois d'Avril 2018 il y à eu un procès verbal devant le juge avec une conciliation de 110 €/mois payable le 20 de chaque mois suivant jusqu'à complet paiement en principal, frais et intérêt.

A ce jour respecter.
Pourquoi une telle action alors que nous avons une conciliation et un échelonnement de la dette respecté ?

Le juge peut-il autoriser la vente de mes biens,malgré une conciliation ?

Merci pour votre aide.

Bien cordialement.

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Tisuisse, Posté le 18/01/2019 à 07:25
12334 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Faire une LR/AR à l'huissier pour lui demander de vous fournir le titre exécutoire l'autorisant à effectuer cette saisie-vente.


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