Bonjour à tous!
Je viens de recevoir un commandement à payer j'aurai aimé votre avis sur les frais qu'on m'a imputé il me semble qu'il y a quelques erreurs après avoir regardé sur le site legifrance.gouv.fr
Principal 2021.69€ (le montant n'est pas bon)
Droit Prop. article 8 29.68€
Coût de l'acte:
Droits fixes art.6&7 52.80€
Déplacement art.18 7.67€
DEP art.13 52.80€
Taxe forfaitaire art.20 11.16 (en plus de la taxe à 20%)
Lettre simple art. 20 1€18
voici ma base de travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005622253
Mes questions:
- Sachant que le principal doit être révisé à la baisse, quels sont les frais qui doivent diminuer en conséquent?
- J'ai lu quelque part que les huissiers ne peuvent pas me demander de frais de déplacement s'il est situé à moins de 2km de mon domicile (ce qui est le cas). Vous en pensez quoi?
- Je crois avoir compris que certain frais présent ci-dessus doivent être en réalité payé par mon créancier vous confirmez? (je précise: nous ne sommes pas passé par un juge, c'est le premier commandement de payer et il s'agit d'un paiement à l'amiable).
Merci pour vos réponses!
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