Bonjour
Voilà ma question :
J'héberge gratuitement un ami qui n'a que le RSA pour vivre dont le fait que je l'héberge...
Il a reçu un commandement aux fins de saisie-vente à son non mais à mon domicile...
Monsieur X chez Mme Y
Vu qu'il n'a que le RSA je pense qu'on ne peut pas le poursuivre
Par contre vu que je l'héberge les huissiers peuvent ils me poser problème.
Quels sont mes recours ???
Merci de me répondre
bjr,
vous devrez prouver que les meubles sont bien votre propriété généralement avec les factures.
rien n'interdit à un créancier de poursuivre un débiteur qui n'a que le RSA.
il aura du mal à recouvrer sa dette mais si le débiteur revient à meilleur fortune (héritage), le créancier pourra demander le paiement de la dette.
votre ami déclare-t-il qu'il est hébergé gratuitement ?
attention que la caf ne considère pas votre situation comme étant du concubinage.
cdt
cdt
Merci pour votre réponse ... la caf est au courant que c'est un ami et non un concubin...
Nouveau
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