Commandement aux fins de saisie-vente

Publié par

BonjourrnrnVoilà ma question :rnrnJ'héberge gratuitement un ami qui n'a que le RSA pour vivre dont le fait que je l'héberge...rnrnIl a reçu un commandement aux fins de saisie-vente à son non mais à mon domicile...rnrnMonsieur X chez Mme YrnrnVu qu'il n'a que le RSA je pense qu'on ne peut pas le poursuivrernrnPar contre vu que je l'héberge les huissiers peuvent ils me poser problème.rnrnQuels sont mes recours ???rnrnMerci de me répondre

Publié par

bjr,rnvous devrez prouver que les meubles sont bien votre propriété généralement avec les factures.rnrien n'interdit à un créancier de poursuivre un débiteur qui n'a que le RSA.rnil aura du mal à recouvrer sa dette mais si le débiteur revient à meilleur fortune (héritage), le créancier pourra demander le paiement de la dette. rnvotre ami déclare-t-il qu'il est hébergé gratuitement ?rnattention que la caf ne considère pas votre situation comme étant du concubinage.rncdtrncdt

Publié par

Merci pour votre réponse ... la caf est au courant que c'est un ami et non un concubin...