Bonjour,
Lorsque j'étais étudiante, j'ai bénéficié d'une bourse d'étude. Cependant, l'organisme m'a demandé le remboursement de celle-ci après me l'avoir versé et après recalucl de mon droit à la percevoir (et ce après plusieurs mois). Après de multiples courriers (demande de remise totale ou partielle de dettes, demande d'échelonner les remboursements, explication de l'utilisation de cette dette à des fins scolaires..../ courriers toujours accompagnés d'un chèque), l'organisme a commencé à me menacer de faire appel à des huissiers, ce qui a été le cas finalement.
Aujourd'hui, avant intervention des huissiers de justice à mon domicile (ils sont intervenus à celui de ma mère), j'ai remboursé ma dette. Cependant, le cabinet me réclame actuellement les frais d'huissiers( frais qui augmentent au fur et à mesure!).
Ma question guidée par ma colère est la suivante : Dois-je encore être victime d'une erreur administrative de la part de l'organisme payeur de la bourse et payer les frais d'huissier?
Vous remerciant de l'attention que vous porterez à ma situation.
Snamud.
Bjr,
vous avez perçu à tort une somme de la part d'un organisme public.
Si c'est le cas, il est normal de rembourser.
En matière de recouvrement de créances pour le compte d'organismes publics, ces derniers ne prennent aucun frais à leur charge.
Le fait que vous ayez payer directement le créancier, ne vous dispense pas de payer les frais d'huissier.
Tous les frais sont effectivement à votre charge (cout des actes d'huissier et Droit proportionnel article 8 du tarif).
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés