Bonjour, j'ai deux enfants et j'ai recue un courrier pour mon conjoint me disant que l'on n'allait me saisir a mon domicile.Que peuvent t'il me prendre?Je n'ai pas de meubles de valeur et je suis au rmi.J'ai besoin d'avoir une réponse assez vite je vous remerci Dernière modification : 15/05/2009
bonjour, contactez l'association crésus dans les Vosges, ils vous aideront, courage à vous, cordialement
CRESUS VOSGES
87 Rue d’Alsace
8810 ST. DIE DES VOSGES
Tél : 03.29.55.48.38
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bonsoir je vous remercie pour se renseignement je vais donc faire le necessaire bien cordialement a vous
Bonjour
Les biens saisissables sont définis à l'article 39 du décret du 31/07/92 :
sont insaisissables comme étant nécessaires à la vie et au travail du débiteur saisi et de sa famille :
Les vêtements ;
La literie ;
Le linge de maison ;
Les objets et produits nécessaires aux soins corporels et à l'entretien des lieux ;
Les denrées alimentaires ;
Les objets de ménage nécessaires à la conservation, à la préparation et à la consommation des aliments ;
Les appareils nécessaires au chauffage ;
La table et les chaises permettant de prendre les repas en commun ;
Un meuble pour abriter le linge et les vêtements et un meuble pour ranger les objets ménagers ;
Une machine à laver le linge ;
Les livres et autres objets nécessaires à la poursuite des études ou à la formation professionnelle ;
Les objets d'enfants ;
Les souvenirs à caractère personnel ou familial ;
Les animaux d'appartement ou de garde ;
Les animaux destinés à la subsistance du saisi, ainsi que les denrées nécessaires à leur élevage ;
Les instruments de travail nécessaires à l'exercice personnel de l'activité professionnelle.
Un poste téléphonique permettant l'accès au service téléphonique fixe.
Bien cordialement
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